Modulation temps de travail annualisé

Bonjour

je suis à temps partiel dans une société d aide à la personne convention 3127

L entreprise est en annualisation avec une modulation du temps de travail.

Moi j'ai un contrat de 75h/mois à temps partiel avec le statut travailleur handicapé .

mais voila depuis plusieurs mois ils me forcent à travailler 95h je suis épuisée

j'ai cru voir qu'il y avait un quota annuel de 30% à ne pas dépasser mais qu'en est t'il de celui mensuel ou hebdomadaire du quota dépassé d'heures complémentaires ? Sur quelles bases légales je pourrais refuser la surcharge de travail svp ?

merci énormément pour votre aide je suis démotivée

Sylvie

Bonjour,

Je ne sais pas de quel quota vous voulez parler si c'est celui entre les périodes hautes et les périodes basses puisque vous parlez de modulation du temps de travail...

Si le rythme de travail vous pose problème, je vous conseillerais de demander une visite au Médecin du Travail qui pourrait éventuellement adapter votre aptitude...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

En principe un salarié à temps partiel ne peut pas faire plus de 10% de son horaire de base (1/3 si un accord d'entreprise ou la CC le prévoit) en heures complémentaires. Au dela il faut signer un avenant et donc avoir l'accord du salarié. Les heures complémentaires doivent être majorées de 10% minimum.

Vous pouvez refuser de faire des heures complémentaires si on vous prévient moins de 3 jours avant ou si vous dépassez la limite de 10% ou de 1/3.

Regardez aussi ce qui est stipulé dans votre accord de modulation/annualisation. Vous devez avoir un planning annuel avec les périodes hautes et basses. Bien sur, regardez aussi ce que dit votre accord à propos des temps partiels.

J'ai répondu sur 30 % et pas sur un tiers...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.