Modulation temps de travail annualisé

Publié le 10/06/2020 Vu 190 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/06/2020 17:55

Bonjour

je suis à temps partiel dans une société d aide à la personne convention 3127

L entreprise est en annualisation avec une modulation du temps de travail.

Moi j'ai un contrat de 75h/mois à temps partiel avec le statut travailleur handicapé .

mais voila depuis plusieurs mois ils me forcent à travailler 95h je suis épuisée

j'ai cru voir qu'il y avait un quota annuel de 30% à ne pas dépasser mais qu'en est t'il de celui mensuel ou hebdomadaire du quota dépassé d'heures complémentaires ? Sur quelles bases légales je pourrais refuser la surcharge de travail svp ?

merci énormément pour votre aide je suis démotivée

Sylvie

09/06/2020 19:05

Bonjour,

Je ne sais pas de quel quota vous voulez parler si c'est celui entre les périodes hautes et les périodes basses puisque vous parlez de modulation du temps de travail...

Si le rythme de travail vous pose problème, je vous conseillerais de demander une visite au Médecin du Travail qui pourrait éventuellement adapter votre aptitude...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/06/2020 12:21

Bonjour,

En principe un salarié à temps partiel ne peut pas faire plus de 10% de son horaire de base (1/3 si un accord d'entreprise ou la CC le prévoit) en heures complémentaires. Au dela il faut signer un avenant et donc avoir l'accord du salarié. Les heures complémentaires doivent être majorées de 10% minimum.

Vous pouvez refuser de faire des heures complémentaires si on vous prévient moins de 3 jours avant ou si vous dépassez la limite de 10% ou de 1/3.

Regardez aussi ce qui est stipulé dans votre accord de modulation/annualisation. Vous devez avoir un planning annuel avec les périodes hautes et basses. Bien sur, regardez aussi ce que dit votre accord à propos des temps partiels.

10/06/2020 14:10

J'ai répondu sur 30 % et pas sur un tiers...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

99 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.