Mutuelle santé entreprise collective

Question

1 message

20/10/2015 17:07

Bonjour,
j'ai besoin de votre aide pour refuser la mutuelle collective qui se met en place dans mon établissement. J'ai compris qu'on pouvait y déroger mais comment faire les choses dans les règles. Quelqu'un peut il se dévouer pour m'expliquer toutes les démarches afin que je fasse profiter l'ensemble de mes collègues. Nous sommes 200 dans une association loi 1901 et notre PDG refuse en bloc notre refus et nous oblige à prendre la mutuelle. cela se met en place et doit rentrer en application en janvier 2016. La mutuelle est choisie, la participation de l'employeur à hauteur de 50% mais les garanties proposées sont moins intéressantes que ma mutuelle; comment faire pour refuser; Merci de votre aide

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P.M. · Answer 1 · 20/10/2015

49749 messages

20/10/2015 17:51

Bonjour,
La complémentaire santé d'entreprise peut vous être imposée en fonction de la Convention Collective applicable, d'un Accord d'entreprise et/ou de l'acte fondateur...
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.