Négociation des horaires pour congé parental à temps partiel

Publié le Vu 2766 fois 3 Par
14/04/2015 17:51

Bonjour,

La question concerne mon épouse.
Elle a signifié à son employeur (CDI secteur privé - poste sans responsabilité) sa volonté de prendre un congé parental à tps partiel, en passant de 34h à 26H / semaine, suite à la naissance de notre 3ième enfant.
Elle dispose déjà de son mercredi AM en repos et souhaite ainsi récupérer 2 1/2 journées de plus (ou 1 journée) ce qu'elle a expliqué à son directeur.
Le motif est renforcé par le fait que mon activité m'amène à bcp me déplacer ce qui la laisse seule pour les conduites et la gestion du domicile familial.

horaires actuelles correspondent à l'ouverture aux clients (sauf mercredi AM) : 8h30 / 12H + 13h / 17h.
du lundi au vendredi.

Réponse de l'employeur en RAR ce matin : après analyse des besoins du service, les horaires proposées sont :
Tous les jours : 9h45 / 11H45 + 14h / 17h12 !
A l'opposée exacte de la demande de ma femme, et sans aucun lien avec le service...

notre avis : c'est de l'intimidation (pas la 1ière fois, il a essayé de refuser le congé parental).

Le délai de mise en place est au 1er Juin. Que doit-on faire (en refusant) ? proposer des horaires ? Faire un refus ferme rédigé par un avocat ? ...
Si au 1er juin, aucun accord n'est trouvé, que se passe-t-il ? est-ce que la mise en place du temps partiel peut être retardée, ou m^me annulée ?
Si on va au conflit, elle perd son boulot ? pour faute grave ? ou cause réelle et sérieuse ?

Merci d'avance pour vos conseils expérimentés et éclairés ...

Touriste46

15/04/2015 09:07

Bonjour,
Malheureusement si aucun accord n'est trouvé, c'est l'employeur qui fixe la répartition de l'horaire du congé parental à temps partiel...
Une insubordination pourrait être sanctionnée éventuellement même par un licenciement pour faute grave, ce qui n'empêcherait pas de pouvoir la contester...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/04/2015 10:20

Bonjour et merci pour cette réponse.
Pas question d'insubordination... pour l'instant l'employeur n'a fait qu'une première proposition d'horaires...

Mais doit-on nous aussi proposer des horaires ?
Par exemple elle ne travaille pas le mercredi AM actuellement. Si l'employeur le propose, il faudra qu'elle trouve une solution de garde pour les 3 enfants, qu'on annule leurs activités extra-scolaires... peut-on parler d'impératifs familiaux ?

Si ca va trop loin, est-il possible d'annuler la demande de congé parental et revenir à la situation actuelle ?

Merci d'avance.

20/04/2015 12:04

Bonjour,
L'employeur devrait respecter le temps partiel initial avec le mercredi après-midi non travaillé et n'adapter que les horaires autres mais bien sûr cela peut faire l'objet d'une négociation et la décision finale prise en toute bonne foi...
Il aurait mieux valu prévoir l'annulation du congé parental en cas d'échec de la négociation mais après, cela pourrait être l'effet d'un accord commun...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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