Obligation pour l'employeur de justifier ses reproches

Publié le 02/06/2017 Vu 4475 fois 4 Par
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31/05/2017 16:20

Un responsable dit à un salarié avoir reçu des plaintes à son égard, le salarié peut il exiger que ces courriers lui soient présentés ?


Bonjour,
Sur ce forum, les formules de politesse telles que "bonjour" et "merci" sont obligatoires (voir les conditions générales d'utilisation) !
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 31/05/2017

31/05/2017 18:21

Bonjour tout d'abord,
Tant que cela est hors procédure de sanction, il n'y a aucune règle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/05/2017 18:41

Merci,
Cordialement

02/06/2017 06:54

Bonjour,
Si ces plaintes portent préjudice au salarié ,ce dernier est en droit d'en demander confirmation par tout moyen de droit et d'en connaître l'auteur.
par exemple :Un client qui écrit et se plaint en accusant un vendeur en le nommant ,sans preuves ,peut se voir poursuivi pour diffamation .
Amicalement vôtre
suji KENZO

02/06/2017 07:51

Bonjour,
A partir du moment où il n'y a aucune sanction et de plus alors qu'apparemment ces allégations sont orales, on peut se demander d'une part quel préjudice serait subi et d'autre part ce que que le salarié peut exiger...
Par ailleurs, l'employeur pourrait réserver ses preuves nominatives en cas de recours judiciaire même s'il avait à répondre...
Cela n'aurait de toute façon rien à voir avec une diffamation (publique) dont il faudrait revoir la définition avant d'intervenir, tout au plus à une dénonciation calomnieuse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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