obligations de l'employeur

Question

1 message

04/01/2011 11:21

Bonjour,
Mon employeur m'a signifié ainsi qu'à ma collègue, le 31 décembre 2010, que nous pouvions rester chez nous à partir du lundi 3 janvier 2011, n'ayant pas de tâches à nous confier.
Nous avons refusé et nous sommes présentes sur place mais nous sommes inactives.
La direction est dans l'obligation de nous fournir du travail (code du travail), nous souhaitons donc saisir l'inspection du travail pour qu'il intervienne sur place. Nous avons besoin de conseils pour rédiger la lettre de cette saisine afin qu'elle soit conforme à la législation.

Merci par avance de votre aide.

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P.M. · Answer 1 · 04/01/2011

48807 messages

04/01/2011 12:42

Bonjour,
Dans la mesure où l'employeur continue à vous rémunérer même en vous signifiant par écrit que vous pouvez rester chez vous ou s'il vous met en chômage technique, je ne vois pas en quoi l'Inspecteur du travail devrait intervenir sauf pour instruire la dite demande de chômage technique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.