Organisation d'un jeu par le comité d'entreprise

Question

2 messages

08/09/2015 23:09

Un comité d'entreprise organise un 'concours de photos de vacances' pour les salariés de cette même entreprise. Les titulaires et suppléants élus ont t-ils le droit d'y participer ? Les gagnants seront désignés par vote ... Rien ne précise s'il s'agit d'un vote par les membres du comité ou par tous les salariés. Sachant que sur 4photos déposées, 3 le sont par des membres du C.E..

2 messages

09/09/2015 09:47

Oups désolé pour l'oubli du bonjour !
Merci pour votre réponse.
Pour compléter, j'assure qu'il n'y a pas de réglement pour ce concours. Est-ce normal ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 09/09/2015

44640 messages

09/09/2015 08:33

Bonjour tout d'abord,
Tout dépend de la délibération qui instaure le concours et du règlement qui le régit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

P.M. · Answer 2 · 09/09/2015

44640 messages

09/09/2015 10:55

C'est effectivement surprenant car c'est laisser libre cours à toute interprétation et à toute pratique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com