Paiement des congés payés

Publié le 03/10/2023 Vu 339 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/10/2023 16:43

Je suis salarié d'une entreprise du btp, et je suis en arrêt maladie depuis le mois de février. Mon arrêt maladie se termine le 7 octobre, je vais ensuite prendre une période de congés payés jusqu'au 1er novembre, date à laquelle je serai en retraite. Les congés qui ne seront pas pris à cette date me seront ils payés? Et désormais, mon employeur a t'il l'obligation de cotiser à la caisse du bâtiment pour la période correspondant à mon arrêt de travail?(nouvelle application de la loi?)

Merci pour votre réponse Dernière modification : 03/10/2023 - par floyo

Modérateur

03/10/2023 17:11

Bonjour,

Les congés non pris seront payés lors de votre départ.

03/10/2023 17:17

Bonjour,

Ce n'est pas l'employeur qui est directement responsable du versement des congés payés mais la caisse auprès de qui il faudra faire la demande et qui parfois met du temps...

Effectivement pendant votre arrêt-maladie, l'employeur devrait cotiser...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter