Non paiement de salaire, documents fin de contrat

Publié le 16/09/2020 Vu 513 fois 9 Par
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16/09/2020 20:17


Bonjour,



j'ai effectué plusieurs CDD très courts en aout dans une même entreprise, tout au long du mois entre début aout et fin aout.



A ce jour, je n'ai ni salaire, ni documents de fin de contrat pour aucun CDD; .



J'ai reçu les fiches de paie par mail il y a quelques jours, pour
que je puisse me mettre à jour sur pole emploi, fiches de paie qui
mentionnent un paiement par chèque.



Mais je n'ai jamais reçu de chèque, ni les autres documents fin de
contrat, et quand je demande à l'employeur, je n'ai pas de réponse.



Que puis je faire ??? Je ne peux pas me permettre d'attendre autant de temps.



Merci







16/09/2020 21:01

Bonjour,

Normalement, les documents de fin de contrat(s) sont quérables, c'est à dire que vous devez aller les chercher, il faudrait donc déjà prendre contact avec l'entreprise pour savoir s'ils sont prêts....

Si ce n'était pas le cas, il faudrait envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure à l'employeur avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/09/2020 21:19

Ok merci



je ne me suis pas déplacée, car ce n'est pas tout près de chez moi.

J'ai déjà demandé :

- ils m'ont envoyé les fiches de paie par mail (pour l'actualisation pole emploi)

- ils m'ont dit qu'ils envoyaient les autres documents par courrier

- jamais de réponse au sujet du salaire et indemnités

16/09/2020 21:31

Donc, si vous le vouliez vous pourriez directement passer à la lettre recommandée avec AR de mise en demeure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/09/2020 21:39

ok, merci beaucoup.

D'autre part, question délais : ils auraient bien dû faire les papiers + paiement à chaque fin de contrat ?

Vu que je suis revenue plusieurs fois dans le mois, avec en plus un délai de plusieurs jours entre les dates, cela m'aurait permis de quasiment tout récupérer sur place.

Or ils ont attendu début septembre pour tout faire ( toutes les fiches de paie sont datées du 10/09 alors que la fin du premier contrat est le 05/08).

Du coup je me retrouve avec un non paiement quand même conséquent, il me manque presque la moitié de mon salaire mensuel, un peu difficile....

16/09/2020 21:42

Normalement, le solde de tout compte doit être délivré au plus tard à la date habituelle de la paie donc le 10/09 ne paraît pas forcément abusif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/09/2020 21:45

Merci

y compris pour les CDD ?

En l'occurrence, sur un mois il y a 6 CDD, d'une durée maxi de 2 jours par CDD.

Toutes les dates de vacations étaient connues bien avant le 1er CDD.

16/09/2020 21:54

Voici ce que je trouve sur service public :



https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86

"lors de la rupture du contrat de travail" , donc j'en conclus qu'ils auraient dû le faire à chaque fin de contrat, je me trompe ?

Je fais énomément de CDD courts, et chacun voit midi à sa porte, certains font des STC à chaque fin de vacations, d'autres un paiement mensuel.

Ca ne me dérange pas d'attendre la fin du mois, mais là on est le 16, ça tire quand même un peu, surtout quand on ne me donne aucune date de paiement.

16/09/2020 21:57

C'est de la théorie car dans la pratique, notamment pour des problèmes informatiques cela peut être au plus tard à la date habituelle de la paie et cela ne vous cause aucun préjudice, c'est d'ailleurs ce que vous avez déjà vécu...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/09/2020 22:11

si là ca cause un préjudice, je n'ai jamais été payée aussi tard. Il me manque presque la moitié du salaire, on est le 16. J'ai des difficultés à faire mes courses, là.

Ca ne m'est jamais arrivé d'avoir à attendre aussi longtemps, ni qu'on ne me réponde pas quand je demande une date, ou qu'on m'envoie sur les roses quand j'apelle en disant qu'il faut que je m'actualise et qu'il me faut la déclaration PE.

Donc je vais faire un RAR , merci d'avoir pris du temps pour me répondre.



Je ne suis pas quelqu'un qui ne tient pas ses engagements, ils étaient dans la mouise au niveau personnel.

Je suis dans la santé , donc j'ai honoré toutes les dates prévues, alors que vraiment, les conditions de travail étaient très très mauvaises, dû à une mauvaise organisation sur place.

J'ai accepté un certains nombre de dates. En faisant comme ça des CDD tout petits, alors qu'ils connaissaient toutes les dates, eux, en revanche, n'ont pas voulu s'engager.

Il y avait beaucoup de demandes, j'aurais largement pu tout arreter et aller me rendre utile ailleurs. Encore une fois, je tiens ma parole, je ne l'ai pas fait.

Tout ça pourquoi ? un salaire tout riquiqui, même pas payé, on vous envoie sur les roses en vous faisant comprendre que vous dérangez quand vous demandez le minimum pour actualiser PE dans les temps, et qu'on en vous répond même pas sur la date de paiement ???

Ben franchement, ça agace un peu.

Enfin bon, merci encore d'avoir pris le temps.

EDIT : et heures sup mêmes pas payées, mais on en n'est plus à ça près....

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