Partage des demandes de congés de tous les employés

Publié le 10/10/2015 Vu 594 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/10/2015 21:43

Bonjour tout le monde!
Ce post est bien moins grave que tout ce qui est généralement demandé ici, cependant je ne sais pas où trouver ma réponse..

Dans mon entreprise, toutes le processus de demande de congés est informatisé.Cependant il n'y a aucune confidentialité, tout le monde pouvant voir les demandes des autres,si elles ont été acceptées ou non, et ceci,peu importe le service.

Pourriez-vous me dire si cela est bien conforme à la réglementation ? Est-ce que ceci n est pas considéré comme une information personnelle et confidentielle ?

Un grand merci si quelqu'un possède la réponse!

09/10/2015 22:18

Bonjour,
La réglementation prévoit que c'est l'employeur qui fixe les dates des congés payés et que l'ordre des départs doit être affiché donc, une telle pratique ne peut être qu'interne à l'entreprise...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/10/2015 23:09

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre! Mais en fait je ne suis pas sûr de comprendre :) Les informations restent internes à l entreprise mais accessibles par tous (en interne). Vous confirmez donc que ceci est normal ?

Désolé de cette question, je veux être sûr de bien comprendre votre réponse :)

09/10/2015 23:22

Bien sûr que les informations restent internes à l'entreprise mais ce que je vous ai dit c'est que c'est aussi une pratique propre à l'entreprise que ce soit le salarié qui en fait la demande qui ne peut donc pas être prévue par la réglementation...
Si les congés sont acceptés, ils seront donc connus et cela ne me paraît pas être super confidentiel devant poser problème qu'une demande soit refusée mais pourrait être revu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/10/2015 02:32

Merci pour cette explication je comprends mieux vos propos dorénavant et les partage entièrement. Quid des demandes en cours de validation? Cet état particulier de la demande me semble un potentiel problème de confidentialité. Mais un grand merci pour votre éclairage!

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.