Mon patron me paye en materiel

Publié le 17/03/2011 Vu 2269 fois 14 Par
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09/03/2011 13:10

Voila, directeur artistique dans une agence de communication, j'ai ramener un gros client. Mon patron devait me donner 6200 euros de prime (accord verbal). Après paiement du dit travail par le client, il décide de ne plus m'accorder que 3200 euros(je ne peux rien dire si je veux continuer a travailler). La prime étant assujettit aux charges sociales, il veux me payer en "NATURE" et m'achete deux ordinateur d'une valeur de 3200 euros (au nom de la société) sur lesquels bien sur il récupère la tva…

Est-ce légale ?

09/03/2011 13:27

Bonjour,
Ce n'est pas légal déjà puisque ces ordinateurs sont censés être utilisés par l'entreprise d'où la récupération de la TVA et l'inscription au bilan qui donnera lieu de plus à un amortissement...
Il s'agit par ailleurs d'une rémunération déguisée en fraude à l'URSSAF ainsi qu'aux autres organismes sociaux et à l'impôt sur le revenu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/03/2011 16:21

merci pour votre réponse. Est t'il vrai aussi qu'un Free Lance ne peux travailler pour son propre patron. (j 'ai garde un statut free lance et je lui ai propose d'être payé en free) ?

09/03/2011 18:51

Bonjour,
Il ne peut normalement pas y avoir de confusion entre un travail salarié et celle de travailleur indépendant car le lien de subordination sera facilement établi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/03/2011 09:31

Bonjour, auprès de qui dois je signaler cet abus ? va t'on me reprendre ma "Prime"

17/03/2011 10:40

Bonjour,
Il faudrait être plus explicite pour indiquer de quel abus vous voulez parler et de quelle "prime" il s'agit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/03/2011 12:49

il me semble en avoir parlé dans le premier post qui est le sujet principal.

Prime due parce que j'ai emmener dans mon agence un gros client. Suite à cela, j'ai été payer… en matériel… avec un droit conséquent : accepter ou prendre la porte.

17/03/2011 13:08

Alors, si je suis bien, je ne vois pas comment on pourrait vous reprendre une prime qui apparemment ne vous a pas encore été versée car la transformer par du matériel qui ne vous appartient même pas ne pas en constituer une...
Je ne vois pas pourquoi vous démissionnerez car prendre la porte, c'est bien de cela dont il s'agit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/03/2011 13:18

Bonjour, qui à parler de démissionner ?

J'ai eu une réponse à mon premier post ou je demandai si me payer une prime en matériel était légal surtout avec une facture au nom de mon agence. Donc, avisé, je pense que ce matériel ne m'appartient pas, que je n'ai pas le droit de le vendre et je viens ici me renseigner.

Voici la réponse que j'ai reçus :
Ce n'est pas légal déjà puisque ces ordinateurs sont censés être utilisés par l'entreprise d'où la récupération de la TVA et l'inscription au bilan qui donnera lieu de plus à un amortissement...
Il s'agit par ailleurs d'une rémunération déguisée en fraude à l'URSSAF ainsi qu'aux autres organismes sociaux et à l'impôt sur le revenu...

MA QUESTION EST : auprès de quelle autorité légale puis je dénoncé le fait que mon patron m'ai payé ma prime en MATERIEL ?

17/03/2011 13:35

Je sais effectivement les réponses que j'apporte sans qu'il soit besoin de me les rappeler...
Pour l'instant, l'employeur ne vous a rien payé même s'il vous a fait apparemment un prêt de matériel informatique, il conviendrait donc de réclamer ce qu'il vous doit devant le Conseil de Prud'Hommes, comme pour tout litige dans le cadre de l'exécution du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Modérateur

17/03/2011 13:49

Enzobidou, il serait bon que vous vous enerviez plutot contre votre patron qui se moque de vous plutot qu'à des membres benevoles qui prennent sur leur temps libre pour vous repondre gratuitement.

Gardez votre energie pour vous defendre face à votre patron
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

17/03/2011 15:11

Bonjour et d'abord merci pour votre réponse. Merci aussi à tous les autres bénévoles qui prennent du temps pour nous répondre. Je ne suis pas du tout énervé. J'ai juste du mal à comprendre cette phrase :

"Je ne vois pas pourquoi vous démissionnerez car prendre la porte, c'est bien de cela dont il s'agit..."

et je ne vous embête plus :)

17/03/2011 15:35

accepter ou prendre la porte.
Alors il faudrait que vous expliquiez ce que peut entendre un employeur quand il dit cela et qu'il ne procède pas au licenciement pour la bonne raison qu'il n'a pas de cause réelle et sérieuse pour le faire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/03/2011 17:26

Merci beaucoup

17/03/2011 17:45

bonjour,
il faut fermement rappeler à ce patron indélicat que ce qu'il propose et est illégale vis àvis de l'URSSAF ,DU CODE DU COMMERCE ET DU FISC.Lettre recommandée AR.
Quant à la porte,vous pourrez éventuellement la prendre par prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur,pour dissimulation de salaire , fraude à l'URSSAF et fausse facture.La note pour l'employeur risque d'être tres élevée.
Amicalement vôtre
suji KENZO

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