Payement des commission après licenciement

Publié le Vu 335 fois 3 Par Timo201084
04/08/2019 18:16

Bonjour je suis salarié en tant que responsable commercial

Je suis payé en fixe plus com je quitte la société sans préavis mes com sont payé une fois les menuiseries posé donc facture soldé par le client

Mon solde de tout compte est pret mais il ne veulent pas me payé toutes mes com d'un coup ont il le droit? Ils veulent me les payer comme si j'etait encore dans la société

Avez vous des réponses a me donner svp merci beaucoup

Superviseur

10/08/2019 23:05

Bonjour
Nos excuses tout d'abord pour l'absence de commentaire depuis votre question, le forum droit du travail manque en ces périodes estivales de bénévoles suffisamment au fait de toutes les particularités de ce droit.

Pour ma part, je n'en suis pas non plus un grand spécialiste, mais je peux vous dire que l'employeur peut vous régler à la date de leur versement habituel, les commissions sur affaire conclues avant votre départ.
Par affaire conclues, j'entends terminées, qui ne nécéssite pas qu'une autre personne prenne le relais.

Si ceci ne vous était pas officiellement spécifié lors du solde de tout compte, vous pouvez refuser de signer.

Voici un peu de lecture

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/47340/remuneration-variable-la-clause-de-bonne-fin-valable-meme-en-cas-de-licenciement-abusif.html

Si un conflit devait naître, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes, avec l'appui d'un avocat ou d'un représentant syndical.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Altruisme, respect et humilité ne riment pas avec égocentrisme et agressivité.

11/08/2019 01:01

Bonjour merci de votre réponse cela valide les avis déja donné merci encore

11/08/2019 08:44

Bonjour,

En tout cas ce n'est pas le solde de tout compte que vous signez mais son reçu et il n'est lébératoire pour l'employeur que pour les sommes qui y sont mentionnées, d'autre part, il peut être dénoncé dans les 6 mois par lettre recommandée avec AR...

Si vous saisissiez le Conseil de Prud'Hommes, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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