Fin de période probatoire

Publié le Vu 2417 fois 0 Par Zoomm
15/11/2009 14:00

Bonjour,

je travaille dans la même entreprise depuis 6 ans et suite à une promotion (d'employé à cadre), je suis en cours de période probatoire. Mon employeur peut donc me remettre à mon ancien poste au terme de cette période probatoire.

Ma question est simple: mon employeur doit-il m'informer un mois avant la fin de cette période probatoire s'il veut y mettre fin (=1 mois de délai de prévenance)?

J'ai fouillé sur le net mais n'est rien trouvé sauf çà:

"Cass. Soc. 25 avril 2001 : les dispositions protectrices du droit du travail applicables aux périodes d’essai ne trouvent pas à s’appliquer aux périodes probatoires, car ces dernières ne constituent pas une période d’essai. Une période probatoire en vue d’une promotion professionnelle en cours de contrat ne constitue pas une période d’essai."

mais je ne suis pas sûr de bien comprendre.

Si vous la réponse à ma question, pouvez-vous me préciser le lien ou le texte relatif (il me faut des preuves concrètes pour me défendre).

Je vous remercie par avance.

Zoomm Dernière modification : 15/11/2009

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