perte de PEE suite à mutation

Publié le 29/08/2010 Vu 1619 fois 5 Par
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28/08/2010 09:29

Bonjour,

lors de mon embauche en 2006, on m'a vanté le PEE de l'entreprise.
j'y ai souscrit dès que j'ai pu.

En 2008, j'ai été muté dans une autre entité de ma société (mutation forcée et pour laquelle je n'ai rien signé)

Or cette entité ne propose pas de PEE. il y a donc eu un accord avec les syndicats pour prolonger ce PEE pendant 15 mois.

Les 15 mois sont arrivés à échéance et rien d'autre n'est proposé.
Je constate donc que ma mutation est devenu un préjudice (le PEE existant toujours dans mon ancienne entité)

N'ayant pas été augmenté depuis mon entré dans la société en 2006 (alors que mon travail est reconnu), je suis sur le point de quitter mon entreprise.

Est-il possible de négocier mon départ sur cette base ?

merci de votre réponse

28/08/2010 10:24

Bonjour,

Vous pouvez toujours essayer, mais vous ne semblez pas avoir contesté cette mutation.

Votre contrat de travail prévoyait-il la mobilité et si oui, dans quelles conditions ?

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

28/08/2010 22:52

Attention a ne pas confondre mobilite et mutation!
Effectivement il fallait conteste la mutation force.
c est toujours valable si vous avez des preuves flagrante que vous avez subit un chantages
__________________________
eric legrand
conseiller prud'homme
phoenixx1@free.fr
http://phoenixx1.free.fr

29/08/2010 11:03

bonjour,

merci de vos réponses.
Je n'ai pas subit de chantage, mais cette mutation s'est faite d'office.
En clair, j'ai reçu un courrier m'indiquant qu'à partir de telle date, je me voyais versé dans la nouvelle entité du groupe. avec les conditions sus citées (PEE prolongé de 15 mois)

29/08/2010 11:13

Bonjour,

Si votre contrat de travail initial prévoyait un lieu de travail précis sans prévoir la possibilité de vous muter dans un autre lieu, l'employeur ne pouvait pas dans ce cas vous muter sans votre accord, puisqu'il s'agirait dans ce cas, d'une modification d'un élément essentiel de votre contrat de travail, nécéssitant obligatoirement votre accord.

Crordialement,
Paul PÉRUISSET

29/08/2010 20:31

Bon eh bien vous n avez plus qu a contester votre mutation devant le conseil de prud homme.
Avant tous vous ecrivez a votre employeur en AR en lui explquant les griefs que vous lui porter et lui ordonnant de vous restaurer vos droits
__________________________
eric legrand
conseiller prud'homme
phoenixx1@free.fr
http://phoenixx1.free.fr

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