congé mobilité aide à la création entrreprise

Publié le Vu 102 fois 0 Par alain59paris
28/05/2019 13:01

bonjour

dans le cadre d'un congé mobilité, une aide à la création d'entreprise versée au collaborateur contre justificatif, doit elle être soumise à cotisations sociales salariales et patronales et à l'impot sur le revenu contrairement aux indemnités de licenciement légales et supra légales ? si oui j'aimerais bien connaitre le texte qui traite de la question. Merci de votre aide

Alain

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