Contenu d'un plan de sauvegarde

Publié le Vu 124 fois 1 Par Nabu2601
08/03/2019 13:13

Bonjour,



j'aimerais savoir si il est possible et si oui comment obtenir le contenu du plan de sauvegarde qui a été adopté pour son entreprise?



Merci d'avance,

08/03/2019 15:32

Bonjour,

Pour en prendre connaissance, il faudrait s'adresser au Greffe du Tribunal de Commerce...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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