CSP et création d’entreprise

Publié le 06/08/2021 Vu 364 fois 5 Par
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05/08/2021 22:03

Bonjour,

Je suis actuellement en cours de licenciement économique. Mon entreprise va me proposer le CSP. Je souhaiterais lancer une société tout de suite après mon licenciement et je ne pourrai donc pas bénéficier du CSP. J’aimerais savoir si je peux créer cette société dès maintenant (ce n’est théoriquement pas autorisé par mon contrat de travail mais mon entreprise cesse son activité) afin que cette société soit considérée comme activité conservée, ainsi je pourrai bénéficier du CSP. J’ai des réponses très diverses de Pôle emploi. Si jamais le CSP m’était refusé, je ne veux pas prendre de risque de ne pas toucher l’ARE car j’ai créé cette société avant d’être considéré comme demandeur d’emploi.

Merci pour votre aide. Dernière modification : 06/08/2021 - par Tisuisse Superviseur

05/08/2021 22:58

Bonjour,

Peu importe que l'entreprise cesse son activité, jusqu'à son terme vous devez respecter votre contrat de travail...

Effectivement, il semble que vous puissiez cumuler une activité conservée avec le CSP ou plutôt de l'Allocation de Sécutisation Professionnelle, ce qui n'est pas le cas si vous créez l'entreprise lorsque vous êtes déjà en CSP...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/08/2021 08:54

Bonjour, je vous remercie. Dans l’hypothèse où je crée quand même cette société avant acceptation du CSP (je suis dans un secteur où bcp de personnes ne respectent pas le contrat de travail et exercent en free lance à côté de leur activité salariée), est ce que je peux toucher l’ARE si le CSP m’est refusé ou rompu ? J’aurais crée cette société avant le licenciement et avant d’être inscrite au chômage (mais en tant que salarié). Je ne voudrais pas être considérée comme dirigeante sans avoir droit à l’assurance chômage. Je vous remercie !

06/08/2021 09:11

Bonjour,

Ce n'est pas Pôle Emploi quii peut vous reprocher de ne pas avoir respecté le contrat de travail et donc même si vous créez votre entreprise avant son terme cela ne devrait pas entraver votre indemnisation...

J'ajoute que si vous avez une clause de non-concurrence elle s'applique même si l'employeur cesse son activité, mais ça ne concerne toujours pas Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/08/2021 09:14

Merci beaucoup ! Juste pour bien comprendre, un salariée qui cumule une activité d’employé avec une société dont il est dirigeant ou président peut bien toucher l’ARE s’il est licencié de la société où il est employé ?

06/08/2021 13:39

Normalement, je le pense...

Mais vous pourriez interroger Pôle Emploi par message sur leur site internet afin d'avoir une réponse écrite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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