Départ du Chef d'entreprise

Publié le 03/11/2011 Vu 1675 fois 5 Par
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02/11/2011 21:41

Bonsoir,

Notre entreprise est en redressement judiciaire depuis fin juin. Cette situation est intervenue alors que nous étions sur le point de fusionner avec une autre société.

Notre ex-employeur est devenu le PDG de la nouvelle entité, résultat de cette fusion.

Aujourd'hui nous apprenons qu'il quitte l'ancienne entité (dont il était le PDG) qui est donc en redressement judiciaire.

En tant que salariés pouvons-nous demander (voir éxiger) à connaître les conditions de son départ (licenciement éco, rupture conventionnelle, départ pour la direction de la nouvelle entité...) via notre représentant ? Si oui et une fois l'info obtenue y en a-t-il qui ne sont pas autorisées (rupture conventionnelle par exemple) ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Dolux

02/11/2011 22:04

Bonjour,
Il faudrait savoir si la fusion a effectivement eu lieu...
A priori, les condttions du départ devraient figurer au compte-rendu du Conseil d'Administration...
Je n'ai pas connaissance d'un mode de rupture interdit sachant qu'un mandataire judiciaire a dû être désigné...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/11/2011 22:17

Il est vrai que je ne sais pas si la fusion a été prononcée.
N'étant pas actionnaire (juste salarié) je ne pense pas pouvoir accéder à ce compte rendu du CA.
Donc même avec un redressement judiciaire en cours il pourrait négocier une rupture conventionnelle... :-(

Merci pour votre réponse rapide.

02/11/2011 23:54

Normalement, deux membres du Comité d'Entreprise assistent aux réunions du Conseil d'Administration...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/11/2011 00:06

Pas de CE au sein de notre entreprise... tant pis et merci

03/11/2011 00:14

Les autres représentants du Personnel peuvent exercer les fonctions du CE...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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