PME : dépot de bilan possible à venir

Publié le 22/09/2009 Vu 4590 fois 2 Par
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22/09/2009 12:29

Bonjour,

Je suis salarié dans une PME en pleine crise de trésorerie. Cela dure depuis des mois, mais à chaque fois l'argent arrive à temps pour le paiement des salaires et charges.

Aujourd'hui la situation semble empirer puisque nous attendons toujours nos payes du mois d'aout. A priori, le gérant devra déposer le bilan le mois prochain si la situation ne s'arrange pas (les créances sont toutefois importantes mais en retard vous l'aurez compris). La plupart des employés semblent se satisfaire de cette situation car nous ne sommes pas nombreux à en parler ouvertement. J'ai essayé le dialogue, certains sont prêts à attendre même plusieurs mois dans cette situation (la moyenne d'âge est très basse, certains ne sont même pas indépendant financièrement).

Avons-nous une bonne chance de récupérer nos salaires et/ou indemnités (j'ai près de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise) ?

Y a-t-il quelque chose de plus intelligent à faire qu'attendre effectivement le dépôt de bilan ?

Démissionner est bien sûr hors de question, mais j'ai cru comprendre que dans ce genre de cas on pouvait se faire renvoyer pour faute de l'employeur, qu'en est-il vraiment ?

Pour finir, j'ai également cru comprendre qu'en cas de liquidation, les salariés encore employés au moment du dépôt de bilan étaient privilégiés pour le versement de salaires et/ou indemnités ?


Merci pour toute information pertinente.

22/09/2009 15:19

Si la liquidation judiciaire est prononcée, les juges du tribunal de commerce devront alors nomer un liquidateur judiciaire.

Son étude se chargera alors du licenciement si necessaire des salariés.

Comment cela se passe t il concretement?

Au niveau des salaires éventuellements impayés en date du jugement :
L'entreprise devra faire connaitre au liquidateur les montants impayés, le liquidateur demandera alors au FNGS ( AGS - CGEA ) de verser ces sommes.

Par la suite il y aura une procédure de licenciement économique, a savoir lettre de convocation, entretien ...etc.

de son coté, le liquidateur fera appel a un expert salarial afin de determiner les créances de chacun :
salaires, préavis, ICP , indemnité de licenciement.
A savoir qu'en théorie, le préavis n'aura par ailleurs pas a etre effectué.

Fera validé ces montants dans l'ordre
par le représentant des salariés
lui meme
un juge

puis fera une demande de payement a l ags qui lui versera (sous reserve d'accord ) les sommes que le liquidateur vous transmettra par la suite.

A titre d'info, les salaires impayés : 3 semaines d'attente
préavis + ICP : 6 semaines
indemnité de licenciement : a la fin du préavis.

Un licenciement pour faute ou une démission serait en revanche stupide puisque ne vous apporterai rien. Demander un licenciement aux torts de l'employeur ne me parait pas non plus etre une bonne solution, trop longue et complexe a démontrer, vous vous exposeriez a voir votre situation requalifiée en démission et dans ce cas perdre le droit a votre préavis ainsi qu'a vos indemnités.

22/09/2009 15:41

Merci pour vos éclaircissements. Si je vous suis bien, le mieux que j'ai à faire reste encore d'attendre tant bien que mal...

J'espère qu'au moins en cas de dépôt de bilan, l'attente ne sera pas trop longue, parce que mes finances vont le ressentir sérieusement d'ici octobre.

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