AG extraordinaire Case

Bonjour,

Je suis salariée d'une entreprise de 89 salariés. Les salariés ont une tolérance pour aller fumer, de deux fois dix minutes, pendant leurs temps de travail. Le CSE a récemment convoqué une assemblée extraordinaire pour faire des propositions parmi lesquelles la réduction à une seule pause, travailler 2 h 30 avant de faire une pause, etc.) et, en cas d'infraction, il y a des sanctions : blâme, avertissement, voire licenciement, alors que ce sont les prérogatives du chef d'atelier.

Mes questions sont : le CSE a t'il le droit de convoquer une assemble extraordinaire pour un sujet qui, je pense, est hors de ses compétences et, deuxièmement, les salariés peuvent'il contester leurs propositions : exemple faire une pétition, courrier à la direction ?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 30/09/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Je rappelle que le président du CSE est l(employeur et que la modification du réglement intérieur nécessite la consiultation du CSE...

Même s'il délègue son pouvoir disciplinaire, c'est l'employeur qui l'exerce....

Le CSE est aussi consulter sur les problèmes d'organisation de l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Peut on contester les propositions qui ont étaient faites par le CE et qui réduisent nos petits avantages,car le comble c'est que c'est le CE qui nous enfonce au lieu de nous défendre.

On peut toujours contester mais l'employeur n'est même pas obligé d'accorder des pauses en dehors de celles prévues légalement ou par la Convention Collective applicable...

D'autre part, si j'ai bien compris, on en est au stade de la convocation suivant l'ordre du jour établi par l'employeur avec le Secrétaire et pour l'instant pas au stade de la décision...

Les autres membres du CSE sont là pour représenter les salariés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

OK merci pour votre éclairages, cordialement.