PSE - faute et temps partiels

Question

1 message

17/03/2021 12:00

Bonjour,

Mon intitulé de poste est concerné par un PSE dans mon entreprise. A l'issue de ce PSE, il nous a été dit que deux issues sont possible :
1- on reçoit une lettre de licenciement auquel cas on à 8 jours pour se positionner sur le congès de reclassement de l'entreprise
2- on nous propose 1 poste (le premier et le dernier) qu'on est obligé d'accepter sinon on est licencié pour faute et il s'agit d'un licenciement à effet immédiat.

Ma question concerne le point numéro 2 : est ce vrai ?

Mon autre question : je suis reconnue travailleuse handicapée et en invalidité, je ne travaille que 18 h par semaine (j'ai un avenant de contrat qui le formalise). Mon entreprise peut elle me proposer, ou plutôt faire pression sur moi, pour que j'accepte un poste à temps complet ? Pourraient'ils me licencier au motif qu'ils n'ont plus besoin dans l'entreprise d'un poste de 18h ?

Vous remerciant par avance. Dernière modification : 17/03/2021 - par Tisuisse Superviseur

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P.M. · Answer 1 · 17/03/2021

49328 messages

17/03/2021 12:47

Bonjour,

Si le poste proposé en reclassement implique une modification essentielle du contrat de travail, un refus ne constitue absolument pas une faute grave...

L'emplolyeur peut toujours faire dicrètement pression mais il ne peut pas imposer une modification essentielle du contrat de travail comme le passage d'un temps partiel à un temps complet...

En revanche, sous certaines conditions un licenciement économique reste possible...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.