GEPP et licenciement si reclassement impossible ?

Question

1 message

19/01/2022 13:30

Bonjour mon emploi (technicien informatique) est ammené a disparaitre (externalisé en Inde) On me propose donc un accord GEPP / RCC impliquant soit :

RCC : mais pas assez d'année d'ancieneté, donc prime trop faible, ca ne m'intérésse pas

GEPP : avec possibilité de reclassement parmi les offres disponibles en interne.

Sauf que :

95% de ces offres sont des emplois concernant la production (opérateur de production, à la chaine pour faire court) > on me dit impossible car je suis trop qualifié

5 % de ces offres sont des postes de management, impossible la aussi car pas assez qualifié

Donc question : qu'est ce qui se passe si reclassement impossible ? et la niveau RH et managers c'est la politique de l'autruche ...

Licenciement ? mais pour quel motif ?

economique ? (l'entreprise fait 2 milliard de CA)

Merci d'avance

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Marck.ESP · Answer 1 · 19/01/2022

Superviseur

7163 messages

19/01/2022 14:30

Bonjour MitroGlou

economique ? (l'entreprise fait 2 milliard de CA)

Un licenciement pour motif économique individuel n’est pas inhérent à la personne du salarié et doit avoir une cause réelle et sérieuse.

L'employeur doit avoir tout mis en œuvre pour prévenir, accompagner et tenter de reclasser le salarié concerné.

Au rang des causes, on peut trouver l’introduction d’une nouvelle organisation ou technologie dès lors su'elles sont de nature à changer les méthodes de travail voire à supprimer certains postes.

Si cela arrivait, vous pourriez contester sur la forme et/ou le fond comme l'absence de motif économique, auprès du CPH.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24648

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N481
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