Grossesse et mise au chômage partiel

Publié le 20/03/2012 Vu 6397 fois 4 Par
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20/03/2012 14:42

Bonjour,

Je n'arrive pas à joindre la direction du travail alors je m'adresse à vous pour un conseil.
Je suis enceinte de 4 mois. Mon patron est bien sûr au courant.
La société se trouve en difficultés depuis quelques mois et mon patron a décidé de nous mettre tous au chômage partiel. Ce qui ne m'arrange pas car cela signifie baisse de salaire et donc baisse de mes indemnités de congé maternité qui arrive dans quelques mois.

Ce que j'aimerais surtout savoir c'est si il existe quelque chose concernant cette situation pour les femmes enceintes (je sais que l'emploi est très protégé en France). Ce que je trouve étrange c'est que nous avons une stagiaire à temps plein, qui va rester à temps plein, qui fait un travail que je pourrais très bien faire avec une formation, mais que c'est moi (et mes collègues) en CDI, enceinte qui doit supporter le chômage partiel.
Est-ce légal?
Si ça n'avait pas été un chômage partiel, il comptait licencier quelques personnes (licenciement économique) alors que cela ne fait que quelques mois que les ventes ont baissées.

Merci pour les informations que vous pourrez me donner.

Cordialement,

Indigochantilly

20/03/2012 16:14

Bonjour,
A priori, votre grossesse ne vous protège pas contre le chômage partiel même s'il paraît litigieux qu'un stagiaire puisse ce substituer à un trvail de salarié(e), mais vos indemnités journalières du congé maternité devraient être calculées sur le salaire habituel suivant les dispositions de l'art. R323-8 du code de la Sécurité Sociale...
Je vous conseillerais de vous rapprocher de la CPAM...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/03/2012 16:28

J'ai contacté la CPAM qui me dit qu'ils vont se baser sur mes 3 dernières fiches de salaire. Donc sur mon salaire diminué.

Je trouve également litigieux qu'il conserve une stagiaire alors que nous devons chômer par manque de travail. C'est sur ce point que je m'interroge.

Merci pour les infos.

Cdlt.

20/03/2012 16:54

J'insiste mais normalement la CPAM devrait tenir compte des dispositions de l'art. 323-8 du code de la Sécurité Sociale à condition que l'attestation de salaires soit correctement remplie par l'employeur :
Dans les cas énumérés ci-après, il y a lieu de déterminer le salaire ou le gain journalier de base comme si l'assuré avait travaillé pendant le mois, les vingt-huit jours, les trois mois ou les douze mois dans les mêmes conditions :
---
2°) l'assuré n'avait pas, à la date de ladite interruption, accompli les périodes de travail mentionnées à l'article R. 323-4, soit par suite de maladie, accident, maternité, chômage involontaire total ou partiel, soit en raison de la fermeture de l'établissement employeur à la disposition duquel reste l'assuré, soit en cas de congé non payé à l'exclusion des absences non autorisées, de service militaire ou appel sous les drapeaux

Il conviendrait de revoir avec l'organisme avec cet argument...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/03/2012 17:49

Merci. Lorsque je débuterai mon congé prénatal, je les contacterai pur vérifier ce qu'à fait mon employeur et leur redonner cette information.

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