obligation de reclassement

Publié le 10/01/2012 Vu 1670 fois 3 Par
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10/01/2012 12:43

Dans le cadre d'un PSE, l'employeur a un devoir de reclassement envers les employés visés par le licensiement. En cas de non respect, il faut donc aller en justice. Ayant peu de moyen, Est-ce une procédure longue et honéreurse ? Qu'y-a-t-il à la clef ?
En cas de licenciement, n'ayant pas adhéré au PSE, les indemnités seront-elles celles proposés dans le PSE ?

10/01/2012 16:04

Bonjour,
La saisine du Conseil de Prud'Hommes coûte maintenant malheureusement 35 € et l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire même si elle peut être à conseiller...
La longueur de la procédure peut être assez variable mais elle n'est jamais courte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/01/2012 16:36

Merci pour votre réponse. Savez de quelle ordre peut coûter l'assistance d'un avocat ?

10/01/2012 17:19

Les honoraires d'avocats sont libres et peuvent dépendre de différents critères, vous pourriez voir aussi si une organisation syndicale pourrait vous procurer l'assistance d'un défenseur syndicale et à quelles conditions...
Rien ne vous empêche lors d'une consultation juridique éventuellement gratuite au premier rendez-vous ou syndicale de faire évaluer votre dossier et d'aviser ensuite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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