Plan de départs volontaires et CSP

Publié le Vu 915 fois 1 Par Gibi1973
03/09/2014 17:28

Bonjour. Mon employeur veut me faire signer un CSP avant la convention de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un plan de départs volontaires. Il m'adressera donc ces documents en 2 temps. L'un (CSP) à signer et à retourner rapidement (cette semaine) pour qu'il puisse prendre effet en début de formation (début octobre). L'autre (convention de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un plan de départs volontaires) à signer et à retourner ultérieurement (la semaine suivante). Dois-je signer le 1er document sans crainte ? Et si la convention de rupture ne correspond pas aux conditions prévues dans le PDV ? Dois-je attendre de recevoir la totalité des documents pour signer et retourner l'ensemble ? Mais dans ce cas la prise d'effets du CSP risque de prendre du retard ? Merci de bien vouloir m'orienter dans le bon sens.

03/09/2014 21:47

Bonjour,
De toute façon, le CSP prend effet au terme du délai de réflexion de 21 jours qui commence lorsqu'il est proposé, il s'agit d'une rupture d'un commun accord...
L'employeur semble vouloir inverser l'ordre des signatures sans pouvoir apporter une explication logique à cela et sans offrir de garantie particulière sachant que pour que le CSP puisse être proposé, il faut bien qu'il soit envisagé la rupture du contrat de travail pour raison économique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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