prime supra legale soumise à imposition

Publié le 20/07/2009 Vu 4679 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/07/2009 19:07

Bonjour,

actuellement salarié d'une entreprise procédant à un PSE, la prime supra-légale étant maintenant négociée, des rumeurs courent sur un projet de loi visant à soumettre dès 2010 cette prime aux impots sur le revenu. Qu'en est-il ?
Merci pour vos réponses rapides.

19/07/2009 18:32

Bonsoir "satalkon"

Pas entendu parler pour ma part.
Cela m'apparaît très peu vraisemblable hors "tour de vis fiscal généralisé" car cela signifierait politiquement pour le gouvernement une augmentation des impôts ciblée sur les seuls salariés victimes de plans sociaux.
Mais seul Sarko pourrait répondre
Et je n'ai pas son numéro de portable. ;->
Bon courage et bonne chance

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

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