Rachat de boite, jours consécutifs, travail dominical

Publié le 19/10/2016 Vu 973 fois 6 Par
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19/10/2016 09:48

Bonjour, la société dans laquelle je travail a été rachetée par un groupe européen, je voulais savoir si en cas de licenciement dois me retourner contre les anciens patrons pour les exemples ci-dessous ou avec le nouvel employeur.

-Je travail régulièrement plus de 10 jours consécutifs sans repos ( est ce légal ?) si non que risque les employeurs

-Je travail régulièrement le dimanche sans aucune contre partie est ce normal

J'ai évidement des fiches de payes mais pas de contrat de travail je sais que c'est légal mais comment savoir sur quoi je suis engagé, fiche de poste mission

Je travail dans le domaine informatique.


Merci pour vos reponse

Cordialement

19/10/2016 10:24

Bonjour,
C'est contre l'entreprise que vous devez exercer un recours et pas contre ses dirigeants au moment des faits...
Vous pouvez demander des dommages-intérêts si le Code du Travail n'a pas été respecté et pour les dimanches travaillés, il faudrait se référer à la Convention Collective applicable...
Une fiche de poste n'est pas forcément obligatoire et certaines convention collective prévoient un ordre de mission obligatoire lorsque le travail s'effectue en dehors de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/10/2016 15:32

Tout d'abord un énorme merci pour votre réactivité,

Qui sera impacté ? les anciens ou les nouveaux dirigeants ?

Merci beaucoup

Cordialement

19/10/2016 16:02

C'est l'entreprise qui sera condamnée et ses actionnaires indirectement au moment du Jugement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/10/2016 16:33

Je vous pose cette question car les anciens actionnaires sont des gens de ma famille. Et je ne voudrais pas qu'ils soient impactés...
Sera t'il le cas ?

Promis je vous laisse tranquille après

19/10/2016 17:08

A priori non, puisqu'ils ont vendu leurs parts et que normalement en cas de rachat c'est le repreneur qui assume les condamnations sauf clause particulière dans l'acte de cession...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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