pose rtt et congés avant démission

Publié le Vu 114 fois 3 Par bluedark
09/02/2019 09:12

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide car je vais démissionner mi-juillet. Je ne sais pas encore si ce sera une démission ou si je vois avec mon patron pour un licenciement à l'amiable.

Nous avons tous les ans 23 jours de RTT à poser tout le long de l'année. Combien de jours vais-je pouvoir poser jusqu'à juillet ?

Pour les congés, si je ne les pose pas tous, est-ce qu'ils me seront payés?

Pour info, la convention est la syntec.

Merci d'avance.

09/02/2019 09:21

Bonjour,

Un licenciement à l'amiable n'existe pas, il existe la rupture conventionnelle qui n'est ni une démission, ni un licenciement...

Les congés payés et les jours RTT acquis et non pris au terme du préavis doivent être indemnisés...

L'Accord RTT devraient préciser les modalités de prise du repos correspondant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/02/2019 09:38

merci pour votre réponse.

Où puis-je trouver cet accord RTT ?

09/02/2019 10:12

Je présume qu'il y a un Accord d'entreprise lequel devrait être mis à la disposition des salariés pour consultation avec un exemplaire de la Convention Collective actualisée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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