pose rtt et congés avant démission

Publié le 09/02/2019 Vu 591 fois 3 Par
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09/02/2019 09:12

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide car je vais démissionner mi-juillet. Je ne sais pas encore si ce sera une démission ou si je vois avec mon patron pour un licenciement à l'amiable.

Nous avons tous les ans 23 jours de RTT à poser tout le long de l'année. Combien de jours vais-je pouvoir poser jusqu'à juillet ?

Pour les congés, si je ne les pose pas tous, est-ce qu'ils me seront payés?

Pour info, la convention est la syntec.

Merci d'avance.

09/02/2019 09:21

Bonjour,

Un licenciement à l'amiable n'existe pas, il existe la rupture conventionnelle qui n'est ni une démission, ni un licenciement...

Les congés payés et les jours RTT acquis et non pris au terme du préavis doivent être indemnisés...

L'Accord RTT devraient préciser les modalités de prise du repos correspondant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/02/2019 09:38

merci pour votre réponse.

Où puis-je trouver cet accord RTT ?

09/02/2019 10:12

Je présume qu'il y a un Accord d'entreprise lequel devrait être mis à la disposition des salariés pour consultation avec un exemplaire de la Convention Collective actualisée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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