Préavis de départ non effectué

Publié le Vu 2199 fois 2 Par seiken78
21/12/2009 11:21

Bonjour à tous,

Je parle au nom d'un ami qui a quitté son entreprise du jour au lendemain sans effectuer de préavis (à cause de ses conditions de travail). Il a tout de même envoyé une lettre de démission, que l'entreprise a réçu le 27 novembre.

Son ancien employeur lui a donc envoyé un courrier recommandé dans lequel il lui demandait d'effectuer ses 2 semaines de préavis (comme l'indique la convention collective de l'entreprise) :
"Par conséquent, votre préavis a débuté le 27 novembre 2009 et prendra fin le 10 décembre 2009."

1) Le courrier est daté du 8 décembre. Est-ce normal au regard de la loi, alors que l'employeur lui demande d'effectuer son préavis à partir du 27 novembre ?

2) Bien évidemment dans sa lettre l'employeur demande à mon ami une indemnité correspondant à la rémunération basée sur le taux horaire (le montant n'est pas précisé) mais je suppose qu'elle correspond aux 2 semaines de préavis. Mon ami est il dans l'obligation de payer cette indemnité, dans le cas où la demande de préavis lui est parvenue après la date de début ?

3) De plus, ses conditions de travail étaient déplorables (d'où son départ). De telles conditions peuvent elles être une cause de départ sans préavis et dans quelles conditions ?

Au final, j'aimerais savoir si sa cause peut être plaidée devant le tribunal de Prud'hommes ?

Merci d'avance pour vos réponses.

18/01/2010 22:15

1) Le préavis est prévu par la convention collective, et souvent répétée dans le contrat. Le patron n'a donc pas besoin de le rappeler. Il a simplement acté qu'il avait reçu la démission, et indiqué la date de fin de contrat. Votre ami est en tort de s'être auto-dispensé de son préavis.

2) Non, il ne peut pas demander d'indemnité de cette façon, mais doit le faire devant les prud'hommes. Cependant, au prud'hommes, il obtiendra facilement les indemnités que vous indiquez (et peut-être même plus, s'il prouve que cette absence lui provoque un préjudice plus grand) , et en plus, votre amis devra régler les frais d'avocat (les siens, mais aussi ceux de son patron). Votre ami a peut-être intérêt à trouver une solution à l'amiable.

3) Rien n'empêche votre ami d'attaquer son ancien patron sur ses conditions d'emploi. Mais, ce sera aussi à lui de prouver les faits qu'il reproche à son patron. Mais cela ne le dispense pas du préavis (seul un congé maladie ou un accord avec le patron lui aurait permis cette dispense).
Les juges apprécieront la situation. Ce sont des professionnels.

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