Presenter un argument juridique

Publié le 29/03/2021 Vu 720 fois 2 Par
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26/03/2021 18:30

Bonjour j'ai un exercice à réaliser et j'aurais aimer avoir de l'aide si possible s'il vous plaît .



Exercice :

Lors de son entretien avec votre employeur, Julie ne mentionne pas qu’elle est enceinte. Julie est embauchée et donne satisfaction. 2 mois plus tard, votre employeur apprend la grossesse de Julie. Il est très surpris, d’autant qu’il avait, lors de l’entretien d’embauche, vérifié qu’elle était célibataire. Il souhaite rompre le contrat de travail de Julie pour dol.
. a- Quels conseils pouvez-vous donner à Julie ? 

. b- Présentez l’argumentation juridique qui permettrait à Julie de se défendre 

. c- Que risque l’employeur de Julie, Justifiez.

26/03/2021 18:58

Bonjour,

Le conseil qui pourrait être donné à l'employeur c'est de ne pas rompre le contrat de travail car ce serait une discrimination au sens de l'art. L1132-1 du Code du Travail...

Ceci vous permet d'imaginer les réponses aux questions posées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/03/2021 16:51

Bonjour,

Julie n'avait pas à dire à l'employeur qu'elle était enceinte, tout comme l'employeur n'avait pas à lui poser la question. Ce n'est absolument pas un motif de sanction.

De plus à partir du moment ou l'employeur est informé du fait que Julie est enceinte celle ci devient salariée "protégée".

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