La prime d'ancienneté pour cadre dans la metallurgie

Publié le Vu 174 fois 2 Par baldagere
21/02/2019 16:18

Bonjour

La prime d'ancienneté n'étant pas obligatoire dans la métallurgie pour les cadres, est elle à prendre en compte pour le calcul du minimum garanti par la convention lorsqu'elle est octroyée?

Merci pour votre réponse.

21/02/2019 17:45

Bonjour Baldagere,



La rémunération doit être au moins au niveau conventionnel. Peu importe les noms donnés aux divers éléments composant cette rémunération. Salaire, prime etc.

Mais une prime conventionnelle, définie comme telle, ne peut être une composante d'un minimum conventionnel. En clair, si votre entreprise vous donne une prime 'maison', celle-ci peut être prise en compte pour la prise en compte du minimum conventionnel. Si c'est une prime d'ancienneté conventionnelle, alors cette dernière doit s'ajouter au salaire mimum conventionnel.
__________________________
Licenciement, Démission, Rupture Conventionnelle, informations théoriques et pratiques sur les ruptures de contrat de travail de droit privé de droit français sur Lelicenciement.fr

Posez vos questions sur Le forum

21/02/2019 21:10

Bonjour,

Qu'elle soit conventionnelles ou pas les primes liées à la présence ou à l'ancienneté sont, comme pour le SMIC, à exclure sauf disposition contraire, de la comparaison par rapport au minimim garanti conventionnel...

On peut se référer à l'Arrêt 80-378 de la Cour de Cassation :


LA PRIME D'ANCIENNETE LIEE A LA PRESENCE DU SALARIE DANS L'ENTREPRISE N'A PAS A ETRE PRISE EN COMPTE POUR LE CALCUL DU SALAIRE MINIMUM PREVU PAR LA CONVENTION COLLECTIVE, EN L'ABSENCE DE DISPOSITIONS PARTICULIERES


__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.