Prime de déplacement en France et à l'étranger

Publié le 08/10/2015 Vu 7073 fois 6 Par
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10/03/2013 13:01

Bonjour,

Alors voila j'ai une question sur les primes de déplacements.

Je suis technico-commercial dans l'industrie depuis 7 mois. Je suis ammenée a effectuer de nombreux déplacement dans toute la france. Aujourd'hui mon employeur me demande de me rendre en Thailande pour une semaine. C'est une super oportunité mais je souhaite savoir si je peux demander une prime de déplacement journalière et si oui de quel montant?

Merci d'avance!

10/03/2013 18:53

Bonjour,
Il conviendrait déjà de consulter la Convention Collective applicable et de savoir si l'employeur tient compte de vos temps de déplacements professionnels pour une contrepartie en temps ou en repos et par ailleurs vous rembourse tous vos frais professionnels...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/03/2013 11:57

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide. J'ai lu la convention collective mais elle n'est pas très précise sur les déplacements. Mais je n'ai aucune contrepartie en temps ou repos sur mes déplacements ou heures supplémentaires. Par contre les frais de déplacement sont remboursés si on présente les justificatifs.

Cordialement,

11/03/2013 13:20

Bonjour,
Vous pourriez donc déjà exiger l'application de l'art. L3121-4 du Code du Travail :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/03/2013 12:24

Merci pour toutes ces réponses. Je suis dans une situation complexe car les déplacement qu'on me confie ne correspondent pas à mon poste sur mon contrat de travail. J'ai demandé à mon employeur un avenant au contrat de travail remettant à jour mes fonctions mais cela n'a pas été pris en compte. Depuis je suis toujours missionnée pour ces déplacements sans une réelle contrepartie. Et je n'arrive pas à me faire entendre. Je vais effectuer une demande par écrit. Ceci me permettra d'avoir une trace de nos échanges.

08/10/2015 23:06

Bonjour,

Je pars en déplacement à l'étranger régulièrement (je suis en CDI) et jusque là je recevais une prime pour mes déplacements. Hors, voici quelques semaiens mon employeur m'a annoncé qu'il regardait pour changer ça. Et ce mois ci, je n'ai pas reçu ma prime de déplacement. (cette prime n'est pas inscrite dans le contrat). Est-ce légal, normal ?

merci

08/10/2015 23:50

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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