prime d'intéressement et de participation non verseé

Publié le 17/01/2022 Vu 1918 fois 12 Par
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16/01/2022 10:10

Mon employeur ne m'as pas verser ma prime d'intérresemen et de participation pour le motif suivant subrogation au salaire pour l'anéée 2017 en a t'il le droit

Superviseur

16/01/2022 14:36

BONJOUR et merci de respecter les CGU du site



IL faudrait préciser les choses SVP.

Avez vous été absent, à quelle période ?
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16/01/2022 16:05

Donc je précise, j'ai été absent en 2017 (11/2017 au 31/05/2018 maladie A I T) . Quand on subrore a aux indemnitées de salaire on se fait rembourseé par l'organisme? Alors retenir la prime n'es ce pas double emploie ??? Je précise je travaille au sein d'une coopérative agricole..

16/01/2022 16:45

Bonjour,

Si vous étiez en AT vous devez toucher la même chose que si vous aviez travaillé.

Cette participation 2017/2018 aurait du vous être communiqué en 2018/2019. Pourquoi ne venez vous que maintenant poser la question ?

16/01/2022 16:50

Je n'étais pas en AT mes en arrêt maladie . L prime a cette epoque a éte versé mais celle de cette année ne l'as pa été au motif suivant subrogation des salaire de 2017 ?

Superviseur

16/01/2022 19:01

Personnellement je ne vous aucun rapport entre la subrogation en cas de maladie, de 2017/2018 et l'intéressement de 2021.

A fortiori si l’accord d’intéressement a un caractère collectif.

Je vous invite à en parler avec un délégué au sein de l'entreprise.
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16/01/2022 19:17

Merci , je vais me rapprocher du delegué syndical et voir si je peux avoir lecture de l'accord d'interrsement .

16/01/2022 20:38

Bonjour,

En cas d'arrêt de travail pour maladie ,l'employeur déclare l'arrêt à la CPAM et à sa prévoyance ,IL touche directement les IJSS et la prévoyance et doit reverser les sommes reçues ,en intégralité à son salarié après avoir diminué le salaire de ce dernier du montant total des jours d'absences .

Pour l'intéressement et la participation objet de la question:

Article L3314-5 code du travail :

La répartition de l'intéressement entre les bénéficiaires peut être uniforme, proportionnelle à la durée de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice ou proportionnelle aux salaires. L'accord peut également retenir conjointement ces différents critères. Ces critères peuvent varier selon les établissements et les unités de travail. A cet effet, l'accord peut renvoyer à des accords d'établissement.

sont assimilées à des périodes de présence :

Les périodes de congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17, de congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 et de congé de deuil prévuà l'article L. 3142-1-1 ;

2° Les périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle en application de l'article L. 1226-7 ;

3° Les périodes de mise en quarantaine au sens du3° du I de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique.

article R3314-3 code du travail

lorsque la répartition de l'intéressement est proportionnelle aux salaires, les salaires à prendre en compte au titre des périodes de congés, de maternité et d'adoption ainsi que des périodes de suspension consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont ceux qu'aurait perçus le bénéficiaire s'il avait été présent.

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Normalement vous auriez du toucher normalement la participation et l'intéressement pour 2017 et 2018 .L'employeur aurait du vous informer début 2019.Le délais de prescription est de 5 ans,car il ne s'agit pas d'une créance salariale mais d'une créance civile de droit commun.Normalement sur vos fiches de paye ,il doit y avoir tout le détail des salaires versés avec la ventilation entre les Indemnité CPAM(IJSS) et les versements prévoyance complément de salaire.Il faut également regarder ce que dit la convention collective dont vous dépendez et l'accord d'entreprise instituant la participation et l'intéressement dans votre entreprise.

Cordialement

16/01/2022 21:02

Bonsoir et merci miyako pour votre intervention . Je precise que les primes d'inteérrsesement et de perticipation ont été percu pour20017,2018,2019,2020 mais celle de 2021 NON. Et pour toute expliquation de ma DRH au telephone cela est due à la subrogation des indemnitées MSA (IJSS) .Demain je vois la responsable du service paie j'espére en apprendre plus .Ce qui m'inteepelle c'est de remonté cinq ans en arriére.



Cordialment

Superviseur

17/01/2022 11:29

Merci de nous tenir au courant...
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17/01/2022 20:36

Bonsoir j,ai rencontrée la responsable paie et franchement je n'en sais pas plus . Et effectivement elle met en avant le fait que l'entreprsie a subrogé au indemenité maladie te que le remboursement c'est fait attendre et qu'il y a en plus une différence entre brut et le net !!!!. Et si j'ai bien compris c'est due au différent arrêt maladei mais sutout 2017 car cele été la plus longue. Je vais me rapprocher des deleguees du personnel pour avoir la convention colective et l'accord d'entreprise instituant la participation et l'intéressement dans votre entreprise..

Cordialement, prenez soin de vous et portez vous bien

Superviseur

17/01/2022 20:44

Oui, qand bien même, comment un problème d'IJ 2017 peut, en 2021, vous priver de la participation.

Il se peut que les avantages soient conditionnés à la présence dans l’entreprise, mais si la condition de présence effective n’est pas expressément mentionnée, la prime doit être versée indépendamment du motif d’absence.
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