PRIME DE PRODUCTION.

Publié le Vu 117 fois 3 Par boopbeety06
08/03/2019 10:15

Bonjour,

L'employeur a t-il le droit de supprimer une prime de production qui à été versée pendant 3 ans tous les mois mais qui n'est pas indiquée sur le contrat de travail ?



merci de votre reponse

08/03/2019 11:27

Bonjour,

A priori, il s'agit d'une libéralité qu'il peut supprimer si elle n'est pas prévue non plus par un Accord collectif mais si cela concerne plusieur salariés, il peut s'agir d'un usage et dans ce cas, il doit respecter la procédure...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/03/2019 12:11

Merci de votre réponse.
Nous sommes trois salariés dans ce cas. Pour l’explication nous sommes passés en statut Cadre en avril 2016 donc salaire basé sur un fixe sans heure supplementaires. Pour compenser notre salaire de non cadre qui comprenais certain nombres d'heures supplementaires, cette prime de production a été versée depuis ce changement de statut.

est ce que dans ce cas la prime peut etre retirée?

Merci d'avance

08/03/2019 13:07

Passer casre, ne veut pas dire la suppression des heures supplémentaires, il faut qu'en plus, il y ait conclusion d'une convention de forfait en jours prévu essentiellement par la Convention Collective applicable...

La prime de production non contractuelle et non conventionnelle subit le même sort...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BARRE

Droit du travail

1 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

19 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.