PRIME DE PRODUCTION.

Bonjour,

L'employeur a t-il le droit de supprimer une prime de production qui à été versée pendant 3 ans tous les mois mais qui n'est pas indiquée sur le contrat de travail ?



merci de votre reponse

Bonjour,

A priori, il s'agit d'une libéralité qu'il peut supprimer si elle n'est pas prévue non plus par un Accord collectif mais si cela concerne plusieur salariés, il peut s'agir d'un usage et dans ce cas, il doit respecter la procédure...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse.
Nous sommes trois salariés dans ce cas. Pour l’explication nous sommes passés en statut Cadre en avril 2016 donc salaire basé sur un fixe sans heure supplementaires. Pour compenser notre salaire de non cadre qui comprenais certain nombres d'heures supplementaires, cette prime de production a été versée depuis ce changement de statut.

est ce que dans ce cas la prime peut etre retirée?

Merci d'avance

Passer casre, ne veut pas dire la suppression des heures supplémentaires, il faut qu'en plus, il y ait conclusion d'une convention de forfait en jours prévu essentiellement par la Convention Collective applicable...

La prime de production non contractuelle et non conventionnelle subit le même sort...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.