Procédure de licenciement provisoir

Publié le 05/09/2021 Vu 296 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/09/2021 15:35

Un enseignant est mis sous contrôle judiciaire, et la justice n'a pas encore tranché.

Son salaire est réduit à moitié (50%), par mesure préventive disent-ils.

De plus, le rectorat de l'université ne l'a pas laissé signer son pv de reprise car il est considéré comme suspendu provisoirement.

L'enseignant a, certes, un problème avec la justice. Pourquoi l'université s'en mêle, alors qu'elle est une instance à part.

Être sous contrôle judiciaire implique t-il la suspension de son travail ?

05/09/2021 15:44

Bonjour tout d'abord;

Une mesure de mise à pied conservatoire peut être décidée par l'employeur, également pour un contrat de droit privé, le temps d'une enquête judiciaire surtout si les actes reprochés peuvent avoir une conséquence sur la poursuite de l'activité professionnelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/09/2021 15:55

Pour plus de précisions concernant un fonctionnaire, je propose ce dossier : Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

05/09/2021 16:00

Bonjour

L'enseignant est-il défendu par une organisation syndicale de la F.P ?

Rien à ajouter, si ce n'est un peu d'information sur le sujet de la suspension...

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038922529/
__________________________
Legavox vous remercie d'être venu(e)...
Attention aux liens destinés à créer du flux vers des sites privés.

Superviseur

05/09/2021 17:08

77&8*
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