Procédure de licenciement provisoir

Un enseignant est mis sous contrôle judiciaire, et la justice n'a pas encore tranché.

Son salaire est réduit à moitié (50%), par mesure préventive disent-ils.

De plus, le rectorat de l'université ne l'a pas laissé signer son pv de reprise car il est considéré comme suspendu provisoirement.

L'enseignant a, certes, un problème avec la justice. Pourquoi l'université s'en mêle, alors qu'elle est une instance à part.

Être sous contrôle judiciaire implique t-il la suspension de son travail ?

Bonjour tout d'abord;

Une mesure de mise à pied conservatoire peut être décidée par l'employeur, également pour un contrat de droit privé, le temps d'une enquête judiciaire surtout si les actes reprochés peuvent avoir une conséquence sur la poursuite de l'activité professionnelle...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pour plus de précisions concernant un fonctionnaire, je propose ce dossier : Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour

L'enseignant est-il défendu par une organisation syndicale de la F.P ?

Rien à ajouter, si ce n'est un peu d'information sur le sujet de la suspension...

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038922529/
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Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, humilité dans nos exposés et empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Dans les textes de loi et références du dossier figurent en effet :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : article 30

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE

Articles 43 à 44

Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH : article 39-1
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

77&8*
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