Propriété intellectuelle, brevet

Publié le 04/11/2020 Vu 229 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/11/2020 14:54

Bonjour,

Je suis salariée du service public dans un laboratoire universitaire, en CDD. Je travail sur un projet utilisant une technique dont mon référent a eu l'idée il ya plusieurs années. La technique fonctionnant comme nous l'espérions, il souhaiterait breveter cette technique. Je figure avec lui sur la demande de brevet, il a cependant mit des parts différentes en terme de contribution à l'invention, j'ai 40% et lui 60%. J'aimerais savoir quelles sont les conséquences de cette répartition, si cela ne me portera pas préjudice de signer pour cette répartition.

Merci par avance, bonne journée.

04/11/2020 15:58

Bonjour,

Cela veut dire que les droits perçus pour l'exploitation du brevet seraient répartis de la même manière...

Vous pourriez vous renseigner auprès de l'INPI..
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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