prud'hommes : pièces à la partie adverse

Publié le 02/12/2008 Vu 3124 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/12/2008 11:27

Bonjour.

J'étais convoqué à une audience de prud'hommes le 18/07/2008
le délai de communication des pièces était, pour moi le 11 avril, pour la partie adverse le 11 mai.
Je n'ai rien reçu avant l'audience du 18 juillet.
A l'ouverture de l'audience, le Conseil a récusé le représentant de la partie adverse et renvoyé l'affaire au 20 novembre (sans délai de communication des pièces).
La partie adverse m'a envoyé ses pièces si tardivement que, (en mission à l'étranger et rentrant pour l'audience), je n'ai pu les récupérer que le 21 novembre (lendemain de l'audience).
Heureusement, le jour de l'audience, un événement extérieur avait conduit à l'annulation de l'audience et au renvoi le 5 janvier 2009 (toujours sans délai de communication des pièces).

Questions :
- La partie adverse peut-elle faire état de ces pièces et les déposer devant le Conseil le 5 janvier ou a-t-elle pu déjà les déposer hors de la séance annulée ?
- Elles comportent des accusations graves qui appellent une réponse. Dois-je faire connaître ma réponse à mon adversaire sous un délai donné (en recommandé avec AR) et, si oui, lequel ?
- Puis-je me défendre sans rien communiquer auparavant et si je produis des documents écrits, seront-ils recevables ?

Merci infiniment pour votre réponse.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter