puis-je poursuivre pour diffamation?

Publié le 31/10/2010 Vu 2201 fois 5 Par
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31/10/2010 17:31

Bonjour,

Je voudrais savoir si une lettre affichée par mon employeur, justifie une plainte...?

il y a deux ans maintenant une lettre fut affiché dans les locaux (salle de pause, et autres) de mon entreprise.
elle y indiquait un ras-le bol de la direction pour de nombreux manquements des salariés, elle y indiquait une eventuelle prise de sanctions si ces manquements ce reproduisaient... mais surtout y affichait le nom des salariés concernés, honnetement ce sont des manquements fréquents, mais à-t'on le droit d'afficher le nom des personnes...?
surtout que pour ma part je n'étais pas concerné et que mon nom y était affiché

Merci d'avance pour votre réponse

31/10/2010 17:57

bonjour,

Et en deux ans, vous n'avez pas bougé, et vous vous posez des questions maintenant ?

31/10/2010 17:58

Bonjour,
A mon sens, vous pourriez plutôt invoquer une sanction vraisemblablement non prévue au réglement intérieur et donc interdite...
En matière de diaffamation, non publique, comme publique d'ailleurs, la prescription est de 3 mois à partir de sa publication...
Il faudrait savoir si vous avez subi un préjudice dont vous pourriez demander réparation devant le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

31/10/2010 18:12

merci de votre réponse...

Si je ne m'en préocupe que maintenant, c'est que je veux quitter cette entreprise et les relations que j'entretiens avec la direction ne sont pas aux beaux fixe...
Je sais que la direction ne voudra pas de départ à l'amiable, et je voulais ressortir de vieux dossiers comme celui-ci, pour plaider ma cause.

31/10/2010 18:20

En tout cas, ça ne pourra pas justifier une prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur et je ne vois pas en quoi vous pourriez plaider votre cause dans le but de votre départ...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

31/10/2010 20:19

Bonsoir,
Comme PM , je confirme que vous ne pouvez plus du tout invoquer la diffamation au pénal ;il y a prescription .Quant à la prise d'acte idem .On attend pas deux ans pour réagir à ce genre de chose ,on le fait de suite .
Amicalement vôtre
suji KENZO

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