Question sur la mise en place de chomage partiel

Publié le 05/06/2009 Vu 1192 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/05/2009 07:49

Bonjour
Mon employeur,met en place à partir du 1 juin 2009 une mesure de chomage partiel qui touche 6 employés du même service sur l'entreprise qui comporte 28 salaries en tout.
cet mesure fait passer de 39 heures par semaine à 28 heures 30 par semaine et cela jusqu'au moi d'octobre pour le moment.

Ma 1 er question :
J'ai un contrat de travail de 169 heures par mois, l'indemnisation se basera sur 35 heures par semaine ou 39 heures? (notre employeur nous dit 35).
2eme question;
L'employeur a t'il le droit dans ces conditions de faire moduler les horaires? exemple nous ferions une semaine de 28 heures puis la semaine d'apres si il le souhaite nous ferions 39 heures etc ...
3eme question
Un des 6 salaries touché par le chomage partiel est en arret maladie et on a demandé à un autre salarié (touché aussi par ce chomage)de faire des heures normales(8 heures par jours) pour compenser cet absence. L'employeur n'a t'il pas l'obligation de repartir les heures en plus sur tout les employés touchés par ce chomage?

merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.