1 RTT par quinzaine mais quinzaine de quoi ?

Bonjour,

Mon contrat de travail indique que je suis "agent de maîtrise" et que j'ai droit à "1 RTT par quinzaine".

Moi et mes collègues pensons que c'est 1 RTT toutes les deux semaines. Soit 24 jours / ans.

Mon employeur nous dit que c'est 1 RTT par 15 quinze jours travailler. Donc en enlevant les jours non travailler (WE, congé, RTT), on tombe entre 12 et 14jours / ans.

Quand est il vraiment ?
Merci pour votre aide !!

Bonjour,
Il faudrait déjà consulter la Convention Collective applicable et l'accord RTT...
Sans précision, à mon avis, il s'agit d'un jour RTT par quizaine calendaire soit 2 jours RTT par mois...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Rebonjour,

Ci-après, l'extrait de mon contrat :

"L'horaire de travail est celui de la catégorie professionnelle à laquelle il appartient.
M. XXX effectuera 39 heures par semaine se répartissant à raison de 8
heures par jour du lundi au jeudi, et 7 heures le vendredi. En contre partie, M XXX bénéficiera des jours de repos compensatoire à hauteur de 1 journée par quinzaine.
Les heures supplémentaires que pourrait être amené à faire M XXX
donneront lieu à un repos compensatoire équivalent."

"Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective des BUREAUX D´ETUDES CONSEILS TECHNIQUES,CABINETS
D´INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS."

A partir du moment où vous effectuez 4 heures de travail en plus de la durée légale du travail de 35 heures par semaine, il me semble logique que vous bénéficiez d'une journée compensatoire toutes les deux semaines donc par quizaine et de plus c'est ce qui est prévu au contrat de travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour ta réponse pmtedforum, mais justement, je cherche à savoir "toutes les deux semaines de quoi".

Car tu peux faire trois calculs.

Le premier considère qu'il y a 12 mois dans l'année, donc 24 "quinzaine", et donc 24 RTT. Si tu prends deux semaines de congés payés sur le mois de juillet par exemple, tu cumuleras quand même deux RTT sur le mois.

Le deuxième considère que les jours travaillés. Donc pour avoir un RTT, il faut cumulé 15 jours de travail, soit 3 semaines en travaillant du lundi au vendredi (et sans prendre de vacance ni RTT durant ces 3 semaines !). Du coup, sur l'année, le nombre de RTT (en considérant que l'on prend 25 jours de congés payés par an), tombe à 14.

Le troisième est de considéré que chaque semaine travaillé, tu cumules 4h (soit la différence entre 39 et 35). Et là, le calcul on ne prenant que les jours travaillés donne 21 RTT.

Comme le terme "par quinzaine" est ambiguë, je cherche à savoir ce qui se fait dans les autres entreprises.

Je vous ai dit pour moi il ne peut de toute façon s'agir que de quinzaine calendaire, sans ambiguïté et donc pas de jours travaillés...
Si vous tapez sur un moteur de recherches internet "un jour de RTT par quinzaine", vous verrez que c'est assez couramment pratiqué y compris par des entreprises relevant de la convention syntec
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Très bien. Merci beaucoup pour ta réponse.