Rattrapage absences de cours, alternance

Publié le 05/05/2022 Vu 7093 fois 7 Par
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28/01/2015 19:20

Bonjour,

J'ai 23 ans, et travail dans une boulangerie en alternance pour préparer un bts. Je suis actuellement en contrat de professionnalisation. J'ai environ 140heures d absences de cours, il se trouve que 120heures de celles ci sont dues à mon entreprise.

En effet, sans me le demander ma supérieur contacte le centre de formation pour lui indiquer que je ne pourrai pas être en cours tels jours ou telles semaines. Le centre réponds toujours positivement.
Ces heures me sont payées en heures supplémentaires la plus part du temps.

Dans le cadre de mon bts le centre me demande de les rattraper. Ma responsable me dit que je dois le faire sur mes jours de repos. Coté centre de formation selon le service ce n'est pas le même son de cloche : certains répondent que c'est l'entreprise qui doit me donner du temps, d'autres me dises que payées en heures supplémentaires c est sur jours de congés.

Comment doit se passer officiellement le rattrapage de cours dans ce contexte ?

J'ai cherché des textes de loi sur ce sujet mais je n'ai rien trouvé de probant. Rien n'est affiché sur le contrat de travail, ni règlement du centre de formation.

Je sollicite vos aides, savoirs et expériences étant totalement perdue. Je vous remercie pour toutes les informations que vous pourrez apporter.


Cordialement.

28/01/2015 21:36

Bonjour,
Normalement l'employeur doit vous permettre d'assister aux heures de formation et il serait étonnant que le centre de formation puisse répéter les mêmes cours...
Vous pourriez déjà vous référer à l'art. L6325-10 du Code du Travail :
La durée du travail du salarié, incluant le temps passé en formation, ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l'entreprise ni la durée quotidienne maximale du travail fixée par l'article L. 3121-34 et par l'article L. 713-2 du code rural et de la pêche maritime.

Il bénéficie du repos hebdomadaire dans les conditions fixées au présent code et au I de l'article L. 714-1 du code rural et de la pêche maritime.

__________________________
Cordialement.
P.M.

29/01/2015 17:41

Bonjour,

Le "rattrapage d'heures" est en faites faire actes de présences dans le centre de formation, on n'a pas de cours répétés effectivement.

Ayant deux jours de repos dans la semaine, l'entreprise a donc le droit de me demander de les rattraper ces heures sur l'un de mes deux jours de repos, tout au moins pour celles qui m'ont été payées en heures supplémentaires (70h).

Cependant, pour les 50h restantes a rattraper je ne sais pas s'il est plus juste de demander à mon entreprise de me donner 50heures d'entreprise pour aller en centre , ou si je dois lui demander de aussi me les payer en heures supplémentaires et rattraper aussi sur mon repos ( ce qui me semble presque impossible vu qu'il me reste plus que 4 mois pour le faire ) ...

Je ne comprends pas pourquoi la loi n'a pas prévue d'articles pour ce contexte. En pratique il est courant que l'entreprise empêche les alternants de se rendre en cours.

Je vous remercie pour votre réactivité.

Cordialement.

29/01/2015 17:59

Bonjour,
Il me semble que vous avez mal lu et ma réponse et la disposition légale puisque même si c'est d'après vous une pratique courante de vous empêcher d'aller en cours, c'est illégal, que par ailleurs, vous ne devez pas faire d'heures supplémentaires au-delà de l'horaire appliqué dans l'entreprise et que vous devez avoir le repos hebdomadaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

29/01/2015 18:51

Bonjour,

Ma responsable m'a confirmée qu'il est hors de question qu'elle me "laisse" du temps d'entreprise pour aller en centre pour rattraper, du coup je veux pouvoir me défendre sans qu'elle puisse redire quoi que ce soit.

Je vous prie de m'excuser, j'ai un souci pour appliquer cette loi à mon cas.

Donc, ils n'ont pas à me garder en entreprise au lieu d'aller en cours tout simplement.

Outre ce fait, ce que je comprends pas c'est que si je rattrape en centre sur un de mes deux jours de repos, ça me laisse tout de même les 35h de repos consécutifs obligatoires.

Pour ce qui est du statut heures supplémentaires :
vous ne devez pas faire d'heures supplémentaires au-delà de l'horaire appliqué dans l'entreprise
Je n'avais pas vu cette clause, mais l'entreprise étant ouverte tous les jours de 7h à 20h30 est ce que c'est applicable selon vous ?

Je vous remercie de votre aide.

Cordialement.

29/01/2015 19:13

Mais l'employeur est déjà en faute en vous ayant empêché d'assister au cours normalement..
Je vous rappelle aussi qu'il est mentionné que la durée maximale de travail qui est de 10 h ne peut pas être mentionnée mais évidemment l'horaire d'un salarié ne peut pas être de 13,50 h par jour m^me si ce n'est pas 7 j/7...
L'horaire hebdomadaire appliqué dans l'entreprise devrait figurer sur le contrat de travail et il est vraisembalement de 35 h base sur laquelle vous êtes payé ou à la rigueur de 39 h...
__________________________
Cordialement.
P.M.

29/01/2015 19:18

D'accord, j'ai saisi le sens de l'horaire hebdomadaire.

Je vous remercie de votre aide.[smile4]

Cordialement

05/05/2022 14:31

Bonjour,

J'aimerais avoir une information concernant mon alternance, mon centre de formation nous oblige de rattarper nos heures de cours louper lors de nos congé d'entreprise.

Ayant cour tout les lundi et mardi une semaine de vacances me fait donc rater 14heures de cours, je suis donc obliger de les rattraper alors qu'il s'agit de vacances ?

Merci d'avance.

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