Reaffectation : Passage d'horaires fixes à modulables

Publié le 30/06/2015 Vu 690 fois 3 Par
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30/06/2015 12:48

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum. Je remercie par avance toute personne qui prendra le temps de se pencher sur les quelques lignes ci-dessous.

Ma question concerne la situation de ma campagne : Elle est salariée depuis 3 ans et demi dans une association. Après la première année de travail dans des établissements avec des horaires modulables (Soir et weekend), elle a été réaffecté avec son accord (Verbal, pas de trace écrite) vers un service avec horaires fixes en semaine.

Aujourd'hui, son supérieur lui impose une réaffectation, sans demander son accord, vers un poste semblable au premier.

Mes questions : L'employeur a t il le droit d'imposer cette réaffectation sans raisons justifiées ? N'y a t il pas une modification tacite du contrat de travail après ces 2 années et demi avec de nouvelles missions, horaires et lieu de travail ?

Précision : La première réaffectation n'a pas donné lieu à un avenant, tout s'est fait oralement.


En vous remerciant par avance pour tout conseil/avis qui nous permettrait d'adopter la bonne stratégie.

Cordialement,
--
MK

30/06/2015 12:59

Bonjour,
Il faudrait savoir si le contrat de travail apportait des précisions sur l'horaire de travail comme étant immuable...
Autrement, il conviendrait éventuellement de se référer à la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/06/2015 13:12

Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour rapide.
Je n'ai pas le contrat sous la main pour retranscrire la mention concernant les horaires. A priori, le contrat de travail pour ce type de poste dans le social indique des horaires modulables.
Je me penche sur la convention 66 (Je ne trouve pas de synthèse pour le moment).
Merci

30/06/2015 17:36

Il me paraît important de souligner notamment les dispositions de l'art. 15 de la Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 :
Le repos hebdomadaire est fixé à 2 jours dont au moins 1 jour et demi consécutif et au minimum 2 dimanches pour 4 semaines.

Toutefois, pour les personnels éducatifs ou soignants prenant en charge les usagers et subissant les anomalies du rythme de travail définies à l'article 20.8, la durée du repos hebdomadaire est portée à 2 jours et demi, dont au minimum 2 dimanches pour 4 semaines.

En cas de fractionnement des 2 jours de repos hebdomadaire, chacun des jours ouvre droit à un repos sans interruption de 24 heures auxquelles s'ajoutent 11 heures de repos journalier entre 2 journées de travail.

__________________________
Cordialement.
P.M.

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