Recherche d'un jugement au prud'homme

Question

2 messages

28/10/2010 09:37

J'ai engagé une procédure aux prud'hommes. Je sais que l'entreprise a déjà été condamnée pour le même fait (harcèlement). Est-ce que je peux consulter les jugements passés pour prouver cette récidive ?

Si oui, comment faire ?

Merci pour votre aide.

2 messages

02/11/2010 20:43

Je suis allé au greffe. Je peux avoir une copie si j'ai le nom des 2 parties et la date. Donc, ils refusent de m'aider à chercher, est-ce normal ?

Merci pour votre aide

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P.M. · Answer 1 · 28/10/2010

48859 messages

28/10/2010 10:09

Bonjour,
Si c'est par le même Conseil de Prud'Hommes, vous pouvez faire une tentative auprès du greffe...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

P.M. · Answer 2 · 02/11/2010

48859 messages

02/11/2010 21:10

Mais vous avez au moins le nom de l'entreprise, cela ne devrait pas poser de problème, c'est une question de bonne volonté...
Vous pouvez essayer aussi sur legifrance
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com