
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
J'ai engagé une procédure aux prud'hommes. Je sais que l'entreprise a déjà été condamnée pour le même fait (harcèlement). Est-ce que je peux consulter les jugements passés pour prouver cette récidive ?
Si oui, comment faire ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Si c'est par le même Conseil de Prud'Hommes, vous pouvez faire une tentative auprès du greffe...
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Cordialement.
P.M.
Je suis allé au greffe. Je peux avoir une copie si j'ai le nom des 2 parties et la date. Donc, ils refusent de m'aider à chercher, est-ce normal ?
Merci pour votre aide
Mais vous avez au moins le nom de l'entreprise, cela ne devrait pas poser de problème, c'est une question de bonne volonté...
Vous pouvez essayer aussi sur legifrance
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Cordialement.
P.M.
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