reduction des indemnites de deplacement

Publié le 10/11/2010 Vu 1322 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/11/2010 15:43

Salariée d'un établissement medico-social (cc 66 ), je me rends sur mon lieu de travail à 15 km de mon lieu d'embauche initial. Je précise que ce lieu d'exercice n'est pas une antenne. Depuis la création de ce site, tous les employés missionés pour y travailler avec leur véhicule personnel avaient droit à des indemnités de déplacement calculées sur le barême fiscal. Pour cause de restriction budgétaire, le directeur administratif veut revenir sur ce mode de calcul et propose un autre barême de compensation financière soit un taux de remboursement de 0,13 € /km au lieu de 0,512 €/km (base fiscale), soit près de 5 fois moins... Notre questionnement porte sur cette réduction arbitraire. En a-t-il le droit, sur quoi se base-t-il?

10/11/2010 17:40

Bonjour,
Il faudrait savoir si cette indemnisation a été contractualisée par avenant individuel ou même seulement a fait l'obdet d'une note de service et par ailleurs, s'il y a des représentants du Personnel dans l'entreprise....
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/11/2010 17:57

Merci de votre réponse. Il y a des représentants du personnel qui s'informent auprès de l'inspection du travail mais sans vraiment de réponses claires... En fait il s'agit, je pense, d'un accord d'entreprise tacite n'ayant jamais éte déposé par écrit. Depuis 30 ans, cela se fait comme cela , étant arrivée beaucoup plus récent dans cette institution, je n'en sais pas plus.

10/11/2010 18:07

De toute façon, l'employeur ne peut pas modifier ou supprimer un usage sans consultation des représentants du Personnel et en prévenant individuellement les salarié(e) en respectant un délai de prévenance...
Si l'usage est très ancien, il pourrait même être considéré comme faisant partie intégrante de la rémunération et ses annexes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.