Refus remboursement frais de déplacement

Publié le 14/07/2017 Vu 1128 fois 5 Par
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13/07/2017 15:05

Bonjour à tous,

J'ai actuellement un litige avec mon employeur (société de consulting) qui refuse de me rembourser mes frais de déplacement.
Pour situer le contexte, j'ai achevé un projet chez un client depuis le 9 Juin 2017. Pour me rapprocher du client, j'avais déménager dans une ville proche. Depuis je suis dans une période d’inter-contrat (période durant laquelle le consultant, moi, n'est pas en mission chez un client et où il vient à son agence de consulting au lieu d'un client).
J'ai déménagé de nouveau, le 10 Juin 2017, pour me rapprocher du lieu de travail de ma compagne, et pour que nous puissions vivre ensemble. J'avais prévenu mon employeur de ce déménagement. Ce nouvel appartement se situe plus loin de l'agence où je dois me rendre chaque jour que mon ancien appartement. Cela engage donc des frais de déplacement, qui ont toujours été à la charge de l'employeur.
Cependant, je viens de recevoir une lettre de mon employeur, aujourd'hui Jeudi 13 Juillet 2017, qui indique mes différents déménagements, qui annonce que mon dernier déménagement est pour cause personnel (non pas pour une mission) et qui, du coup, décide de ne pas me rembourser mes frais de déplacement. J'ai avancé ces frais qui sont à hauteur de 575€, en étant persuadé que la société les prendrai à sa charge, car elle a toujours fonctionnait ainsi, et elle l'avait fait lors de mon dernier inter-contrat (où j'étais également loin de l'agence). Ils ont voulu me faire signer un papier afin de donner mon accord avec ceci, mais j'ai refusé.
Si j'avais été prévenu dès le début, dès mon déménagement que mes frais de déplacement ne seraient pas remboursés, je me serai débrouillé autrement pour venir à ma société (covoiturage, voiture, etc.).
Ma question est donc la suivante :
Sont-ils dans leur droit de refuser le remboursement ou dois-je le réclamer?

13/07/2017 16:14

Bonjour,
Il ne s'agit pas à proprement parler de frais de déplacements professionnels puisque vous n'êtes pas en mission et ce n'est pas parce que l'employeur les avaient pris en charge précédemment qu'il est a priori obligé de le faire à nouveau...
Il aurait été préférable d'obtenir l'accord de l'employeur avant de les engager...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/07/2017 16:20

En réalité si, puisqu'ils me disaient en début d'inter-contrat, de bien noter ces frais dans les "décompte de frais" en vigueur de la société...

13/07/2017 17:03

Si vous avez obtenu préalablement un accord même incomplet de l'employeur cela pourrait se défendre mais ce serait à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/07/2017 07:46

Est-ce que le fait qu'ils m'aient déjà remboursé mes premiers frais de déplacement de Juin suffirait à prouver que j'ai raison de demander le remboursement total des frais, n'ayant pas été prévenu qu'ils arrêteraient de me rembourser par la suite ?

14/07/2017 08:19

Bonjour,
Je ne pense pas que cela suffise, comme je vous l'ai dit, mais pourrait s'ajouter à d'autres éléments déjà dans la négociation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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