refus travail de nuit

Publié le Vu 225 fois 4 Par Eff50
16/05/2019 15:40

Bonjour,,

J'ai un cdi travail en 3x8 mais ne travaille qu'en 2x8.

Puis mon employeur me passe comme travailleur de nuit mais je refuse son avenant en mentionnant que je souhaite reprendre mon poste sous 1 mois (le 03 juin prochain). Ce qui lui laisse le temps de trouver quelqu'un d'autre.

Mon employeur me téléphone en me disant que mon ancien poste n'existe plus.

Faisant partie d'une holding, mon employeur me propose alors (verbalement) d'autres postes en 2x8 dans une autre entité (donc changement de société mais toujours sur le même lieu de travail) mais avec une baisse de salaire d'environ 200 / 250€ brut mensuel.

Questions:

1/ mon employeur a t'il le droit de me changer de société et d'abaisser mon salaire de la sorte suite à mon refus de travailler de nuit ?

2/ que se passe t'il si je refuse ces postes en 2x8 qui ne m'intéressent pas et qui entrainent une forte baisse de salaire?

3/ que se passe t'il si le 03 juin je me présente au bureau de jour car on est arrivé à la date butoir que j'avais donné par écrit à mon employeur stipulant mon arrêt en poste de nuit ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses à mes 3 questions.

Superviseur

16/05/2019 15:55

Bonjour

Je suppose que votre contrat de travail ne le prévoit pas ?

L’employeur ne peut donc pas imposer unilatéralement le travail de nuit au salarié, même partiellement (Cass. soc. 07/04/2004, n°02-41486 ; Cass. soc. 25/06/2014, n° 13-16392 ; Cass.soc.15/06/2016, n° 14-27120).

Je vous propose ces dossiers

https://www.force-ouvriere.fr/peut-on-m-obliger-a-travailler-la-nuit

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2212
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

16/05/2019 16:21

Merci Pragma pour la réponse mais je reste un peu sur ma faim car ça ne répond pas àl'intégralirté de mes questions.

Si je refuse les nouveaux postes que l'employeur me propose, doit-il me licencier ? Il voudra pl^utôt que je démisionne mais ce n'est pas dans mon intérêt.

Et s'il me licencie y aura t'il un préavis à effectuer sachant que je ne souhaite plus continuer de nuit ?

Merci d'avance

16/05/2019 16:31

Bonjour,

Apparemment, votre contrat de travail prévoit bien un travail de nuit mais pas exclusivement puisque vous indiquez : "J'ai un cdi travail en 3x8"...

Pour répondre réellement à vos interrogatrions car je comprends que vous restiez "sur votre faim", normalement l'employeur ne peut pas vous obliger à changer d'entité juridique, donc sans votre accord, mais si l'employeur invoque une raison juridique justifiée, il peut vous proposer une modification essentielle du contrat de travail par lettre recommandée avec AR en vous laissant un mois de réflexion...

En absence de réponse, il y a acceptation de votre part, en cas de refus, au terme du délai, s'il maintient sa position, il devrait procéder au licenciement économique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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