Régularisation forfait véhicule de fonction

Bonjour,

Mon mari a une voiture de fonction dans le cadre de son travail, avec un forfait kilométrique défini en rapport avec sa fonction commerciale.

Son entreprise lui a agrandi son périmètre de déplacement : de la région Nord il va désormais une fois par mois jusqu'à Strasbourg,Mulhouse....

Le mois dernier, sans être averti, son salaire net a été amputé de 700€.... En se renseignant, on lui a répondu qu'il avait dépassé le nombre de kilomètres du forfait (alors que la fin du contrat est prévue dans 3 mois).
Simplement, si effectivement le compteur kilométrique a bondi, c'est bien à cause de l'élargissement de sa zone de travail, qui n'a pas été répercutée sur le contrat de location!

De plus, et en toute logique comme il s'agit d'un avantage en nature, nous avons payé plus de 200€ d'impôts sur la nouvelle somme prélevée ! Double peine....

Deux questions: est-ce légal d'une part d'être prélevé ainsi sans être averti? Puis l'entreprise n'est -elle pas fautive en ayant omis de changer les conditions kilométriques du véhicule avec une zone agrandie de déplacements?

Enfin, nous ne sommes jamais destinataires d'un bilan kilométrique ne serait-ce que trimestriel pour évaluer où nous en sommes par rapport au forfait initialement prévu...

Merci de votre retour.

Bonjour,

Je ne comprends pas comment vous pouvez payer des impôts sur une somme prélevée à moins que vous vouliez dire que si elle avait été soustraite du net imposable, vous n'auriez pas eu de prélèvement dessus...

Il faudrait connaître les termes exacts du forfait kilométrique que vous évoquez en le reproduisant textuellement mais aussi savoir si le salarié a contesté auprès de l'employeur cette retenue en argumentant sur l'élargissement de sa zône de travail...

Apparemment, le salarié n'a pas à produire un compte-rendu d'activité avec les kilomètres effectués...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Les 700€ prélevés se composent de 500€ liés au forfait kilométrique "dépassé" (avantage nature) et 200€ d'impôts en plus liés aux 500€ .... donc 200€ que l'on n'aurait pas payés en impôts si l'avantage en nature n'avait pas explosé

Cela ne répond pas aux autres interrogations mais je ne comprends toujours pas comment sur une somme retenue, il peut y avoir un prélèvement d'impôt à moins qu'elle ait été ajouté à l'avantage en nature ce qui me semble aussi criticable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

L'avantage en nature que représente la voiture de fonction a été plus que doublé, on paie des impôts sur cet avantage. Le contrat leur a coûté plus cher à cause du surplus de km, ils ont récupéré sur la fiche de paie de mon mari ce que la société de leasing leur a facturé

Le tout représente 700€ de manque à gagner ce mois ci sur la fiche de paie.

A priori, il n'est pas normal que l'avantage en nature soit augmenté mais toujours pas de précisions par ailleurs...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.