48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
je bénéficie d'un véhicule de fonction inscrit dans mon contrat de travail.
J'ai durant l'année 2024 changé de véhicule pour un véhicule plus grand et hybride. Le précédent étant uniquement électrique.
or je viens de recevoir un e-mail de la DRH m'indiquant qu'ils feront une régularisation en ma défaveur sur ma fiche de paie de décembre de près de 600€ net. Aucun justificatif n'est joint à ce mail.
Aussi l'avantage en nature est inscrit sur deux lignes de ma fiche de paie:
- En haut du bulletin, l’avantage en nature est ajouté a ma rémunération et bénéficie d'une ligne spécifique.
- En bas du bulletin, l’avantage en nature est déduit pour donner lieu au montant net à payer avant impôts
je n'arrive donc pas à comprendre comment je peux devoir 600€ à mon employeur car pour moi cela devrait être nul dans la mesure où les deux lignes s'annulent.
Puis je egalement demander des justifications sur le montant de l'avantage en nature nouvellement réclamé ?
par avance merci
Bonjour
Je vous remercie pour votre retour très précis.
Je vous confirme que le changement de véhicule n’a jusqu’à ce jour pas été pris en compte sur mes bulletins de salaires et que je n’ai pas perçu d’augmentation de salaire.
Mon employeur m’indique «je vous informe que nous avons effectué des régularisations davantage en nature sur votre bulletin de décembre. Ayant eu les informations concernant le changement de véhicule de fonction que tardivement nous n’avons pas pu les appliquer plus tôt en paie. ces régularisations sur plusieurs mois étaient obligatoires afin de nous permettre de transmettre le bon net imposable à l’administration fiscale et de payer les cotisations qui en découlaient au titre de l’année 2024. Ce montant représente environ 580€ net en moins sur votre bulletin.»
Je vais donc demander des explications quant au calcul du nouvel avantage en nature et indiquer mon mécontentement quand à la réalisation de la régularisation sans demande de consentement préalable au vu de la somme prélevée.
Les véhicules hybrides bénéficient ils au même titre que les véhicules électriques d’un abattement de 50% dans la limite de 1800€/ ans ?
Merci bcp
Superviseur
Bonjour et bienvenue
J'émets une hypothèse, ceci est peut-être lié au fait que le véhicule hybride revient à l'employeur, plus cher que le véhicule électrique (dépenses de carburant par exemple).
Par conséquent, l'avantage en nature pour un véhicule électrique est généralement plus favorable que pour un véhicule hybride.
Les frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'avantage en nature, ce qui réduit la base de calcul des cotisations sociales.
De plus, un abattement de 50 % plafonné à 1800€ par an, s'applique notamment aux véhicules électriques mis à disposition par l'employeur
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net