Mon employeur me rembourse les IK sur le bareme fiscal. Pour l'année 2016 il a décidé en mars de me fournir un véhicule de société, ce que j'ai accepté. Par contre il se pose un problème pour le remboursement des frais de janvier à mars, car il souhaite proratiser en mensuel le forfait exprime en euro pour le calcul des IK. Et il souhaite annualiser les km parcourus......
Bonjour,
Par définition, lorsque l'on utilise le barème c'est en fonction des distances parcourues et donc, il n'y a aucune proratisation sauf éventuiellement pour la partie fixe si c'est le cas...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.