remboursement d'une formation

Publié le Vu 1412 fois 5 Par benzou
26/09/2009 14:16

Bonjour,
Mon employeur me propose une formation de 2 semaine au CNPP. C'est une formation trés chère et il veut me faire signer un avenant à mon contrat de travail qui m'engage à rembourser cette formation si je demissionne d'ici deux ans.
Mon salaire étant trés bas je pense chercher un autre travail à la fin de la crise financière.
Je ne compte pas remboursez cette formation si je viens à trouver un travail avant 2 ans.
Que se passera t il devant les prud'homme

Merci

29/09/2009 11:02

Votre employeur ne peut a priori pas vous demander de rembourser la formation... SAUF.... s'il met en place une clause de fidélité.

Dans ce cas la, effectivement il peut prévoir que du fait de cette formation vous lui devrez fidélité pendant X années, durée qui doit etre raisonable aux vues de votre poste, de votre formation et du cout de celle ci.

SI vous étiez amené a partir avant l'issue de cette période, il pourrait alors en effet vous réclamer un remboursement de la formatino mais celui ci ne serait que partiel. Le montant que vous devriez lui rembourser ne serait alors que proportionnel au temps restant pour achever cette clause de fidelité.

Ainsi, si vous avez une clause de fidélité de deux ans mais que vous souhaitez quiter l'entreprise au bout d'un an, vous devriez dans ce cas rembourser la moitié de la formation. Il ne peut en revanche en aucun cas vous réclamer le remboursement total de la formation.



Cdlt

29/09/2009 12:38

Je pense que 2 ans de fidélité pour une formation de 2 semaines (4500€ ) est une clause abusive! qu'en penser vous?

30/09/2009 10:11

Je ne partage pas necessairement votre lecture.
En effet, si votre salaire est "tres bas" le cout de la formation en est proportionnellement d'autant plus elevé.

En revanche j'insiste sur un point, quand vous quiterez la société, vus ne serez tenus de ne rembourser que la part restante.

Donc si la formation coute 4 500 euros et que vous avez une clause de fidélité de 24 mois, vous devrez par mois restant : 4500/24 = 187.5€

30/09/2009 20:28

merci pour vos éclairages, en faite il demande la totalité si je pars d'ici un an et la moitié si je pars d'ici 2 ans.
en faite, le coût de la formation corresponds à 4 fois mon salaire.
je vais essayer de négocier de signer que pour un an, on verra si vous voulez je vous tiens au courant.

30/09/2009 21:04

Les calcules donné précédemment sont intéressent, ceux de votre employeur abusif à mon avis.

Cette clause est souvent utiliser chez les transporteurs, l'employer paye le permis (7500€) l'employer est contraint de rester 5ans pour ne rien rembourser.

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