Remboursement frais professionnels

Publié le 13/12/2017 Vu 844 fois 3 Par
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13/12/2017 12:42

Bonjour

Dans le cadre d'un déplacement professionnel (ordre de mission en bonne et due forme), j'ai utilisé mon véhicule personnel pour me rendre à l'aéroport. J'ai payé le parking. A mon retour, mon employeur refuse de me rembourser les frais de parking car mon véhicule personnel n'est pas assuré pour des déplacements professionnels. A t'il le droit de faire cela ?

D'avance merci de votre retour

Très cordialement
Mohamed

13/12/2017 13:10

Bonjour,
A la limite, ce n'est pas le problème de l'employeur que vous fassiez assurer votre véhicule pour tel ou tel usage mais en plus il est vraisemblablement assuré pour les trajets et a priori, c'est le cas lorsque vous vous rendiez à l'aéroport, d'autre part, lorsqu'il est stationné sur le parking, cela ne correspond à aucun usage...
Par ailleurs, il aurait dû vous prévoir la manière par laquelle vous deviez vous rendre à l'aéroport et du type d'assurance qu'il exigerait...
Ensuite, il en serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes s'il en était saisi parce qu'il ne retiendrait pas ces arguments...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/12/2017 20:53

Bonsoir,
A mon avis ,c'est un mauvais prétexte qu'invoque votre patron.
Vous lui rappelez les termes de votre ordre de mission et si rien n'est précisé en
ce qui concerne l'assurance véhicule ,il n'y a aucune raison qu'il ne vous rembourse pas,surtout que les parkings aéroports sont très chers.
Amicalement vôtre
suji KENZO

13/12/2017 21:03

Quelle sagacité pour penser que c'est un mauvais prétexte qu'invoque l'employeur...
La question est sans rapport avec le coût du parking car un taxi où un VTC pourrait s'avérer moins onéreux...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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